AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
66feec3d172da17169ead0b5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 23 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [T] [B] né le 23 Novembre 1972 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
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J.L.D. - HO
66feec3d172da17169ead0b8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 13 octobre 2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [V] [T] né le 16 Mars 1983 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielle