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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
67002d55c34eb4cc8577bec9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[E] [Z] Me Sophie CHIRON - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 6] ORDONNANCE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6633dea7c0d3e3fe99d1992e
30 avril 2024
30 avril 2024
] [X] [B] est atteinte d’un traumatisme infantile par violence, avec à gauche une amputation de l’orteil et métatarse, une amputation totale du pied droit, mollet atrophié et qu’elle nécessite des chaussons
Source officielleService des référés
66197c1e1b7735881a7c2c26
12 avril 2024
12 avril 2024
CHIRON COUVERTURE-RENOVATION [Adresse 7] [Localité 21] non constituée S.A.S. SEGPP [Adresse 5] [Localité 15] non constituée S.A.S. PROCLIM CVC [Adresse 3] [Localité 24] non constituée S.A.S.
Source officielleService des référés
66a14636bfa4c7b1df1a9585
22 juillet 2024
22 juillet 2024
INEO HAUTS-DE-FRANCE [Adresse 31] [Localité 10] représentée par Maître Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 SA ALLIANZ IARD es qualité d’assureur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf34965b5d9df31e084
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYW5 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf64965b5d9df31e107
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXO Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf84965b5d9df31e15b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01016 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXK Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bfb4965b5d9df31e1d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBM6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64a02ef4af38960c2d1
9 avril 2025
9 avril 2025
352J-W-B7H-CZ7CT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 31 mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Bernard CHEYSSON
Source officielleRéférés
S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSEc/S.A
69d5640dcdc6046d47716f27
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 1] FRANCO SUISSE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Camille BAILLY de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K43 DEFENDERESSES S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e95ecb3ea43407b9112778
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00859 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO5F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884911342d338c20d4fe90
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MF2K Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON
Source officielleChambre civile 1
6a0cbecfcdc6046d473b13b9
19 mai 2026
19 mai 2026
[H] [I] (ci-après dénommés les époux [I]) ont acquis auprès de la société par actions simplifiée [S] [B] (ci-après dénommée la société [S] [B]) un camping-car d'occasion de la marque Chausson sur porteur
Source officielle2ème chambre civile
69842554cdc6046d47f744ae
12 janvier 2026
12 janvier 2026
verser à la SA ARKEA FINANCEMENT & SERVICES la somme de 40 905,58 euros au titre du capital restant dû avec intérêts au taux légal à compter du jugement, déduction faite du prix de vente du camping-car CHAUSSON
Source officielleChambre 5/Section 1
6583398c3ea7c8c11298eb64
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15f54ecdc6046d47068db4
22 mai 2026
22 mai 2026
Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYTI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON
Source officielle4ème chambre
67f6caf4a9d5adc26062284d
9 avril 2025
9 avril 2025
MAISONS PIERRE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE
Source officielleRéférés
68e02dd874e929a9d8fc1947
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Instance d’ANGERS en date du 28 juin 2018, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Bernard CHEYSSON
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b163f9b9f94e984650cf1b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AXIMA CONCEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Maître Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER &
Source officielleJ.L.D.
68e587960e2901d10fa600ac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [H] [E], régulièrement convoquée, assistée de Me Alexa CHIRON
Source officiellePage 4 sur 7