Maître [J] [C] en qualité de Liquidateur Judiciaire de la société DU ROY [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0586 NOUS, Pierre CHAFFENET

HLM DES CHALETS, dont le siège social est sis [Adresse 1], venant aux doits de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE dont le siège social est à [Adresse 2], représentée par Monsieur [H] [B], chargé

[Adresse 11] C/ [D] [J] [R] [V] [J] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avril 2025 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties

mai 2020 faisant état de ce chalet (pièce n° 14), la page du site tripadvisor consacrée au “Chalet Hôtel Kaya” (pièce n° 15), la page Facebook du “Chalet Kaya [Localité 4]” (pièce n° 34) et enfin les

Néanmoins, pour justifier d’un titre d’occupation, il se prévaut d’un document relatif à une transaction en date du 20 mars 1974 portant sur la propriété d’un chalet préfabriqué.

[R] [H] CONSEIL [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Bertrand WARUSFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0028 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI

période du 18 octobre 2022 au 1er avril 2024, et de 300 euros par mois du 1er avril 2024 jusqu’à la libération effective des lieux, avec indexation ; * voir ordonner la destruction à ses frais du chalet

DES GABRES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Léa DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1083 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia

[Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédéric DUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Nous, Pierre CHAFFENET, juge de la mise en état de la 4ème chambre 1ère section du tribunal

YOONEST [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier

CLEO INTERIOR DESIGN [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Nous, Pierre CHAFFENET, juge de la mise en état de la 4ème chambre 1ère section

N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAH Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Mathilde DEOTTE Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET

Me Olivier LAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0144 KLESIA PREVOYANCE [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Olivier LAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0144 Pierre CHAFFENET

En l’espèce, la SA HLM DES CHALETS soutient que M.

, laques, gels fixateurs, colorants pour les cheveux ; produits cosmétiques pour épilation, cires à épiler ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bronzage de

CHENET DESIGN ET ARCHITECTURE, la compagnie ELITE INSURANCE COMPANY, la S.A.R.L.