DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, SPIE BATIGNOLLE TP POITOU CHARENTE, LUC DURAND, [Adresse 2], ANVALIA, ACTION BOIS CONSTRUCTION, BOUYGUES ENERGIE & SERVICES et BATISOL PLUS représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON plaidant 11°) La SARL BEP, immatriculée au

Comparante, assistée par Me Sophie GONZALEZ, avocat commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC : avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 15 mai 2026 ; *** Nous, Philippe CHAMBARD

[X] [V] demeurant [Adresse 4] Non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC : avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 19 mai 2026 ; *** Nous, Philippe CHAMBARD

B] [E] demeurant [Adresse 3] Non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC : avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 15 mai 2026 ; *** Nous, Philippe CHAMBARD

Adresse 4] [Localité 7] non comparant, non constitué Société Civile D’ORSEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

PARIS CLICHY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DEFENDEURS

AXA FRANCE IARD, SDC du [Adresse 2] - [Localité 8], la Ville de [Localité 10], Me CHAMARD, Me BLANC, Me POUILLET et Me MATHIEU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02920 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3VM

l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [V] [H] assistée de Maître Anne CHAURAND

DEMANDERESSE La société ENTREPRISE [V], société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDERESSE La

dans le litige opposant : Madame [Z] [E] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] non comparante représentée par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléé par Me Bertrand CHAUTARD

IMMOBILIER 40 RUE DIDEROT A RUEIL-MALMAISON (92500) aux entiers dépens dont la somme de 1.491,68 € dont le recouvrement pourra être poursuivi par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS - #C128 DÉBATS

SOCIETÉ EUROPÉENE DE TRAVAUX DE COORDINATION RENOV ATION [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocatsplaidant

MAKRIS, Greffier, DEMANDERESSE SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualités d’assureur de la société BATI [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLUET, Me BONNEAU, Me VAILLANT, Me GICQUEL, Me FRANCK, Me DIDI MOULAI Me AKSIL, Me VALENTE D’ANDREA, Me CHAMARD SABLIER

Madame [K] [X] [Adresse 5] [Localité 11] (AUSTRALIE) Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 11] (AUSTRALIE) Monsieur [J] [X] [Adresse 5] [Localité 11] (AUSTRALIE) représentés par Maître Jérôme CHAMARD

SAINT-BENOIT (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/3598 du 13 septembre 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Estelle CHASSARD