, Monsieur [E] [N], la société MONTMIRAIL, la société LLOYD’S Insurance Company SA, la société Bureau Veritas Construction, la société QBE Europe SA/NV, la société GEISER Ingénierie, la société BET CHADRIN

accident du travail le 7 avril 2021, sans formuler de réserves, en faisant état des circonstances suivantes : “Activité de la victime lors de l’accident : La salariée déclare qu’elle manipulait le chariot

13 Janvier 2025, Sous la présidence de Sophie GRASSET, Magistrat à titre temporaire, chargé des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Charline

[P] [M] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Charline RABATTU, greffière ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

DÉFENDEUR : [L] [V] [M] JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du 7 avril 2026 Sous la présidence de Madame Alice CHARRON, Juge des contentieux de la protection, assistée de M

Adresse 2] Monsieur [N] [X] [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Maître Jessica BRAMI CHIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1148 DEFENDERESSE La société CHARONNE

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ [T] [B], [Y] [W], [E] [X] Copies délivrées le : A l’audience du 24 Septembre 2024, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON

au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 834 253 304 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président GREFFIER : Monsieur CHARTIN

Sous la présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles, assisté de Mme VASSEUR Charline

13 Janvier 2025, Sous la présidence de Sophie GRASSET, Magistrat à titre temporaire, chargé des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Charline

DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 11 Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie CHARTON

], Représenté par son syndic en exercice NEXITY [Localité 1] PRADO VELODROME, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Romain CHAREUN

[V] [H] né le 03 Octobre 1998 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Charline DUCHADEAU, avocat au barreau de BORDEAUX

], représentée par son syndic en exercice la société MYSTONE, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 832 906 457, dont le siège social est situé [Adresse 12] représenté par Me François CHARPIN

DB2Q-W-B7J-F7MG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 08 Octobre 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRZW DEMANDEURS Monsieur [B] [J] Rep/assistant : Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN

] [R], [M] [R] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 7 avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Nîmes, présidé par Madame Alice CHARRON

INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D’INSTANCE Prononcé publiquement le 08 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire d'ANNECY, présidé par Manon FAIVRE, Juge du Tribunal judiciaire, assistée de François CHARTIN