Elle conteste que les désordres préexistaient avant le chantier.

· Le nettoyage et le repli du chantier Et celles demeurant à la charge du client (EMCI): · La mise à disposition des utilités du chantier (eau - air comprimé - électricité) · Les spécifications techniques

: DEMANDERESSE AU PRINCIPAL Madame [U] [G] née le 24 Octobre 1984 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Melissa ROTHEVAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL, Monsieur [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01833 - N

préemption sur la comme de [Localité 5] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [E] [I] [Y] [V] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Carine CHAINAIS

Mme [N] a échangé à distance avec la société RDH concernant ce chantier et a procédé à plusieurs paiements sur situation de l’avancement des travaux.

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me CHARBONNEL

La demanderesse expose au visa de l’article 834 du Code de procédure civile que le défendeur a abandonné le chantier et que les sommes qu’il a déjà perçues, d’un montant total de 139.821,21 euros, sont

Il conclut que si le véhicule est économiquement réparable, il convient de procéder au remplacement de la vitre et des charnières et au réglage du hayon.

2024 ENTRE : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINTE Organisme POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Juliette CHARBONNIER

Représentant : Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Appel en garantie ( GROUPAMA - AVIVA - FONCIA) Représentant : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL

Le chantier a été interrompu à l’occasion des confinements liés à la crise sanitaire de la Covid 19 et à l’issue, la Sfmi n’a pas repris le chantier malgré les demandes de M.

Portalis 352J-W-B7J-DAHE5 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet BELLEROCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 2]-Cécile CHARDON-BOUQUEREL

[Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 DEFENDEURS M.

S.A.P.A., inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 319 060 745, ayant son siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice Représentée par Me Stéphanie CHANOIR

Monsieur [C] [I] atteste : « notre travail consistait à réparer des pièces venant des mines de charbon (réhausses, bacs, coffrets, godets, aiguillages).

CHAMBON, greffier dans le litige opposant : DEMANDERESSE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AGORA sise [Adresse 5] - [Localité 9], représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET CHARBONNIER