Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 3 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 24/00122
N° Portalis 352J-W-B7H-C3R35



DEMANDEUR 
S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [Localité 2]
AVOCAT DEMANDEUR 
représenté par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442
DEFENDEURS
M. [M] [P]

Mme [V] [J] épouse [P]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Charlotte BEAUVISAGE de la SEP BEAUVISAGE et Associés - LCP - #W0001
non- représentée 

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Octobre 2024
La Greffière La Présidente 



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 09 Janvier 2025 à 10 H 05,

Le 03/10/2024 La Présidente 

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience