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5 004 résultats pour « Calandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6717e7256d8b1985f45d521e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[K] [N] (Inspecteur des impôts) C/ Madame [E] [V] [Localité 13] HABITAT (17608) Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

678047fd9c3ba90f51dc8cea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le 01 Août 1993 à [Localité 2] détenu : Maison d’arrêt de [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 4] ❒ absent représenté par Me Cassandra

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

697880b1cdc6046d47d89aaf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est sis [Adresse 2] représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cassandre

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69c5a285cdc6046d471605e3

T. Judiciaire

26 mars 2026

26 mars 2026

République, qu’il est défendeur à l’instance à titre personnel et ne conteste pas la compétence de la juridiction saisie, En tirer toute conséquence quant à la continuation de l’instance et fixer le calendrier

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

686579bf72b7e1b6bf1d7c17

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ordonnance de clôture prononcée le 22 novembre 2024 , En conséquence, - REVOQUER l’ordonnance de clôture prononcée le 22 novembre 2024 - ORDONNER la poursuite de l’instruction et Fixer un nouveau calendrier

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b0b89f19e8c50f8d2ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MATHIEU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0079 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAINI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b1589f19e8c50f8d445

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MATHIEU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0079 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAINI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc188dcb0e97e904e30

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fca88dcb0e97e904f43

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES VERTES CAMPAGNES A [Localité 10] représenté

Source officielle
TJ

Ventes

6a10a9eccdc6046d479b9f77

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CALLAND lors du délibéré Débats : en audience publique le 21 Avril 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b100e2901d10fa3860a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/55206 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEOY N° : 7/ JJ Assignation du : 28 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Cassandre

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6801456870f05fda0a95596f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/07383 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOA5 Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [Y] de la SELARL [Y] METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Cassandra

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d306866c0645d1e591

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Septembre 2023 par la SCI SAKACHAMA à l’encontre de la Société ARTISANS & PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) et de Monsieur [Y] [F] (RG 23/07397) ; Vu la jonction des procédures ; Vu la fixation d’un calendrier

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb8414

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SAS SOREPRIM à l’égard de Monsieur [J] [D] [E] [G], de Madame [H] [C] [W] [K] [Z] [G] et de Madame [A] [V] [L] [K] [F] [G] ; Qu’il convient par voie de conséquence de procéder à l’annulation du calendrier

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66216056c8ec436236de97f8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de 12 heures à 17 heures, – Durant les quatre mois suivants : le samedi des semaines paires du calendrier, de 10 heures à 18 heures, – Durant le mois suivant : le week-end des semaines paires du calendrier

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TJ

Chambre 2/section 2

6643a64cda34cf7c590a9110

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

l'affaire entre : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] (HAITI) domicilié : chez Mme [W] [C] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 11] Demandeur Ayant pour avocat Me Françoise CALANDRE

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9f0da7cb996dc8e9ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

nécessite aucune acceptation, en l’absence de fin de non-recevoir et de défense au fond, est parfait et emporte extinction de l’instance ; Qu’il convient pour le surplus d’ordonner la poursuite du calendrier

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e4050f681ed727f2a3ff66

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tribunal judiciaire de BORDEAUX délivrée le 04 avril 2024 à la requête de la SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) à Monsieur [J] [F] et Madame [S] [W] épouse [F] ; Vu la fixation d’un calendrier

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TJ

1/2/2 nationalité B

65849162e41137cbf9fc86fb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle fait valoir qu'alors que le calendrier de procédure demandait au procureur de la République de conclure avant le 26 mai 2023, celui-ci a conclu la veille de l’ordonnance de clôture, le 26 octobre

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TJ

18° chambre 3ème section

67081b0989f19e8c50f8d255

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MATHIEU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0079 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAINI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

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