TOP GUN EVASION RN 250 ANCIENNE ROUTE D’ARCACHON 33380 BIGANOS représentée par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE AU FOND DEMANDERESSE A L’INCIDENT

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.

le à : Mme [M] [B] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (article 394 du code de procédure civile) ____________________ Demanderesse : Madame [M] [B] 680 Rue Gustave Eiffel 33380 BIGANOS

Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.

[L] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe

du code de procédure civile) _______________________________ Audience en chambre du conseil du : 03 avril 2025 Demanderesse : Madame [F] [C] 11 rue Victor Hugo Résidence Lori Lena - APT 03 33380 BIGANOS

24/04386 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P777 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [R] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Cédric BIANCHI

AVANSSUR, SAS HYPERMARCHE BIGANOS, CPAM DE LA DORDOGNE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE

APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04463 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KBV MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BIANCHI

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs A défaut de conciliation, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant

SAS NICE FRANCE, Etablissement LEROY MERLIN BIGANOS, S.A.S.

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 janvier2025 à Me BIANCHI

LITIGE Suivant devis signé le 15 septembre 2016, la SAS MEDYACHT MARINE (anciennement dénommée MEDIACO YACHT) a consenti à Monsieur [S] [U] un contrat d’hivernage pour le navire RIVA 38 BRAVO dénommée BIANCA

[P] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par

Déplorant des réserves non levées, des désordres et non conformités, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier VILLA BIANCA a sollicité l’instauration d’une mesure d’expertise.

DEMANDEUR : Madame [B] [R] épouse [U] domiciliée : chez MONSIEUR ET MADAME [R] [D] [Adresse 5] [Localité 7], née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8] (NORD) représentée par Me Dominique BIANCHI