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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

663134a619f939ca6242d079

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae4cf40727a0043af75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Février 2025 devant : Florence BARDOUX

Source officielle
TJ

CG

69869a95cdc6046d474c0c17

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement du 07 avril 2025, le Juge des Contentieux de la Protection de LA ROCHELLE s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE.

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c664

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LEROY MERLIN, Société GAN ASSURANCES l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec6d71c382e8b5da814

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NEXITY [Localité 11] [Adresse 18] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946bfe775782d5f06feaeac

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGNC AFFAIRE : [3] C/ [L] [G] MINUTE : 25/00006 Notifié le COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c7a7cdc6046d470dfa2f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDRY AFFAIRE : [N] [O] C/ [3] MINUTE : 26/00006 Notifié le COMPOSITION

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c66b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD OUEST ASSISTANCE l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

Source officielle
TJ

REFERE

68e583630e2901d10fa5c76c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

25/00368 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOCP AFFAIRE : Société [Adresse 11] C/ Société SMABTP l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c781cdc6046d470df7c9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDMP AFFAIRE : [F] [U] C/ [3] MINUTE : 26/00005 Notifié le COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c7adcdc6046d470dfa8e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHSO AFFAIRE : Société [3] C/ [4] MINUTE : 26/00009 Notifié le COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e0cdc6046d47d37b6d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQPG AFFAIRE : [O] [X] C/ [W] MINUTE : 26/00020 Notifié le COMPOSITION

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69602ed5cdc6046d47ada3b5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MINUTE N° : 25/00076 N° RG 25/02401 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPON AFFAIRE : [S] [L] / [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

697bba72cdc6046d472a4c9b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MINUTE N° : 25/00067 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMJF AFFAIRE : [L] [J], [I] [Y] / Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU

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TJ

Quatrième Chambre

69732d99cdc6046d47652941

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Octobre 2025 devant : Président : Florence BARDOUX

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a519f939ca6242d068

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec7d71c382e8b5da887

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RIDORET MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945d4ad75782d5f06d37b7f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEIG AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [L] [D] [I] MINUTE : 02/02025

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TJ

CG

69d82457cdc6046d47b27771

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par application des articles 812 à

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TJ

REFERE

69deb814cdc6046d473fda42

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

SARL PLAQUISTE DU MARAIS, Compagnie d’assurance GROUPAMA l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des

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