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L433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et les articles R433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution,- condamner monsieur [E] [V] au paiement d’une indemnité mensuelle

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Chambre 04

697b7429cdc6046d471f7a54

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T. Judiciaire

12 janvier 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile L’article 696 du Code de procédure civile dispose : « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

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Référés

67f035b702fc178212f8295d

T. Judiciaire

4 avril 2025

clairement établi et que [K] [W] roulait sur la partie gauche de sa voie de circulation, en violation des dispositions de l'article R412-9 du code de la route.

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CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a43

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[E] [F] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile - condamné la société MATMUT ASSURANCES aux dépens du présent incident avec distraction au profit de Me William

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5ème CHAMBRE CIVILE

68e556600e2901d10fa33f99

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Subsidiairement, la SAS Hemera se prévaut des dispositions des articles 1343-5 du Code civil et L145-41 du Code de commerce pour solliciter la suspension des effets de la clause résolutoire et l’octroi

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PCP JCP fond

69d94c74cdc6046d47ce5a8a

T. Judiciaire

10 avril 2026

est, sous réserve du délai suivant commandement de l'article L412-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

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11ème civ. S4

69cd8f4ccdc6046d47ca3fde

T. Judiciaire

1 avril 2026

1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.

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