Localité 6] ------------------ MINUTE N° 24/01574 Chambre 2/section 1 N° RG 24/06894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSBI JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2024 Rendu par Madame Amandine

à ORDONNANCE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Prononcée publiquement le 1er Juillet 2025 par Amandine

DESISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 01 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Amandine

D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ; Sous la présidence de Amandine

D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ; Sous la présidence de Amandine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le SEPT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine

TALL ❒ absent(e) représenté(e) par Me Amadou TALL ❒ entendu(e) par visioconférence ❒ a fait parvenir ses observations par écrit LE REPRESENTANT LEGAL/TUTEUR/CURATEUR L’EPS DE [5] ❒ présent (e) ❒

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne-Catherine PASBECQ Assesseurs: Sandra GUERINOT Elodie GILOPPE Procureur : Céline PASCOAL Greffier : Amandine

parties le JUGEMENT CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique de ce Tribunal tenue le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, sous la présidence d'Amandine

copies délivrées le à : JUGEMENT CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier 2026, sous la présidence de Amandine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT SIX et le SIX JANVIER Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le SEPT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine

. ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [U], [Z], [R] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amandine

[A] [T] ([16]) Mme [G] [T] ([15]) SARL [17] ([14]) [19] ([16]) - avocat par Case palais Me Amandine RAUCH (CCC+FE) Me Gaston SCHEUER (CCC) Le : Pour le Greffier Me Amandine RAUCH Me Gaston

Amel CHARTRAIN avocat au barreau de Chartres T 31; COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Elodie GILOPPE Assesseurs: Sandra GUERINOT Anne-Catherine PASBECQ Procureur : Céline PASCOAL Greffier : Amandine

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine

DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/11804 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7TT N° minute : 24/01489 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 11 Juillet 2024 Madame Amandine