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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 1

67ec2fa9dd062d9f810e15c7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [L], [W], [C] [J] [Adresse 5] [Localité 8] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Céline RICHARD de l’ARRPI FAMILYNKS, avocat au barreau de PARIS, #C1861 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a39bcdc6046d479b212d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Avocat au Barreau de Meaux, #118 DÉFENDERESSE Madame [Y] [O] [G] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Augustin SAUVADET, Avocat, #M1 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980700b60c111a421b268f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

09685 - N° de Minute : AFFAIRE : [M] [T] C/ Mutuelle GRAS SAVOYE, SERENIS ASSURANCES, CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CAZALS RUDEBECK la SELARL MATHIEU

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b0989f19e8c50f8d255

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00331 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZQ N° MINUTE : 3 Assignation

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

697fcf0bcdc6046d47917b30

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DÉSISTEMENT _____________________ 28C Minute N° RG 24/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z356 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sophie BAILLOU-ETCHART Me Matthieu

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd1c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DU 02 JUILLET 2025 ********* ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [L] [C] de nationalité Française né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (95), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Amélie

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6975c4eccdc6046d47a31b64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MULLER, Juge Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66a3e930c63cd64a75c45463

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de Juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7f02fc178212f87ac4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 24/09574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJM Copie exec. aux Avocats : Me Mathieu WEYGAND Le

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

671bdccf19aff698a4ee27bb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[R] - FE délivrée à Me RAFFY Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c0a2273490db108185

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Aurélie LEVREL, Avocat au barreau de Paris, #E1771 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER Valentine MATTHIEU

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9bdc432ce7d11a6fb58

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 février 2024 DEMANDERESSES Madame [X] [U] [Adresse 16] [Localité 13] Madame [L] [B] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentées par Maître Amélie

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe3b032d83cfd3ea58a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dcccd33109fd079b3f52

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f6cd4da9d5adc2606231e3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DIVISION DU CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Mme [E] [F], munie d’un pouvoir régulierc *** L’affaire a été débattue le 24 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65b9484f5a029d9e20d9c20e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PROVISOIRES RENDUE LE 23 JANVIER 2024 20L N° RG 23/08007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAD N° minute : du 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [K] [Z] / [U] [S] [3] Copie exécutoire délivrée à Me Mathilde

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69d803b3cdc6046d47afc8ae

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01929 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7SZ AFFAIRE : [S] / [W] Grosse à Me Vanessa DOUX Grosse à Me Lou MATHIEU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8b9cdc6046d475fd3e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

3], représentée par Mme [W] [M], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb4b60c111a421bea76

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed927bda9e15c5131ff6f2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Deborah NAKACHE AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0410 dispensée de comparaître *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle

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