PRISMA MEDIA Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain TOUCAS-MASSILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1155 DEFENDERESSE

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] Né le 01 Mai 1977 à AUXERRE (89) Nationalité Française Demeurant : 6 rue du Vézeau - 89800 ST CYR LES COLONS.

Elle relève que Monsieur [X] a été exposé à de nombreux produits et fumées toxiques dont des alliées de fer (oxyde de fer), nonobstant le fait qu’il n’était pas mineur.

GARYCORP RENOVATION [Adresse 3] [Localité 14] Monsieur [I] [Z] exerçant sous l’enseigne AGO BAT [Adresse 6] [Localité 11] EN PRÉSENCE DE Madame [A] [S] [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Maître Alain

Il observe qu'il est impossible en tant que particulier de défendre son dossier face à un assureur, que les experts amiables, les architectes et les entreprises sont des alliés essentiels pour pouvoir

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 04 Avril 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ALLIONE

du 31 mars 2021 de voir inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, selon l'article 10 du décret du 17 mars 1967, 4 résolutions, à savoir : - la résolution n° 1 portant sur l'aliénation

représentée par Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0018 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

Adresse 1] représentée par Maître Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain

L’expert précise que la fuite au droit du receveur est peut-être plus ancienne et que la fuite sur la liaison avec la colonne commune semble être plus récente, qu’elle est plus importante et qu’elle est

sur le dallage béton sans aucune semelle isolée, et que la jonction haute des poteaux réalisée en reprise des anciennes fondations a été réalisée par de simples hourdages au mortier de ciment sans alignement

I ARTISAN, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Elisa GEYMONAT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Virginie ALAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES Société LA MACSF, dont le siège social est sis Représentée par son agence de [Adresse 11] [Adresse 6] représentée par Maître Alain

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFC Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Zakia AIT ALI

De manière synthétique, le fait que ce radiateur soit au plus près des deux colonnes de distribution, il absorbe une grande partie de la puissance générée par la chaudière.

MUTUELLES, Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, inscrite au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126, ayant son siège social au [Adresse 4], Prises en leur qualité d’assureur des sociétés COTTON

Didier SAILLAN la SELARL VISSERON N° RG 22/04499 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUPS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Alice

aucunement détaillé par l’expert ; que ce préjudice est manifestement en lien avec les soins prodigués pour le traitement des lésions initiales et notamment le placement en réanimation, l’intubation, l’alitement