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2 409 résultats pour « 2) voyageur representant placier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335b75c0d3e3fe99cae19d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d867

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

en rétention administrative prise le 2 janvier 2024 par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d88d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

en rétention administrative prise le 2 janvier 2024 par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f741cdc6046d4753b742

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d63c

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : seconde prolongation. Audition consulaire prévue le 12.01.24 repoussée au 16.01.24.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a45

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Madame [I] [W] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Monsieur [Y] [K] [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fc3a052416523b995885ec

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION Mme LA PREFETE DE L’OISE préalablement avisé, représenté par Monsieur [M] [P], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d818

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335baec0d3e3fe99cae3c9

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - refus d’empreinte car blessé à la main Le représentant de l’administration répond à l’avocat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866c7b7d33109fd079aae38

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67816f4b6d34da2cbdcd91f8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier n’a rien à déclarer.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac0c0d3e3fe99cad821

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat s’en remet à l’appréciation du magistrat, n’a pas de moyen à soulever Le représentant de l’administration répond à l’avocat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdae2980a82f59d8fe37

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : défaut de diligences de l’administration Le représentant de l’administration répond à l’avocat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab3c0d3e3fe99cad6ac

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

;; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bedc0d3e3fe99cae765

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION Mme LA PREFETE DE L’OISE préalablement avisé, représenté par Monsieur [O] [S], représentant de l’administration PERSONNE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d7f6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [T] [W], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b69c0d3e3fe99cae05c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eba548223b2c7ab00c1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

motivée, datée et signée, selon le cas, par l'étranger ou son représentant ou par l'autorité administrative qui a ordonné le placement en rétention.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6cc0d3e3fe99cae0af

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION Mme LA PREFETE DE L’OISE préalablement avisé, représenté par Monsieur [R] [T], représentant de l’administration PERSONNE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d28bcff606d9c4a304

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle