occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier

président de la cour d’appel de [Localité 13] dans les 24 heures à compter du prononcé de la présente ordonnance par déclaration motivée faite ou remise par tous moyens au greffe de la cour d’appel et

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 14] dans les 24 heures de son prononcé.

ordonnance et notification de ce qu’elle est susceptible d’un appel non suspensif devant le Premier Président de la Cour d’Appel, dans un délai de 24 heures de son prononcé, par une déclaration motivée

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] dans les 24 heures de sa notification.

Le moyen sera rejeté.

Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche

Par ordonnance du 29 mars 2026, le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] a confirmé cette décision.

NOTIFIONS la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les avisons de la possibilité de faire appel, devant le Premier président de la cour d’appel ou

que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 2] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] (numéro de

que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 2] ) au greffe de la Cour d’Appel de DOUAI ; lui indiquons

[Z] [E] était prévenu : D'avoir à [Localité 4], le 5 juin 2025, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, résisté avec violence à Madame

Ils ajoutent avoir interjeté appel de ce jugement, et que la procédure est pendant devant la cour d'appel de Paris.

copie certifiée conforme le : à : / grosse le : à : Me Isabelle COUZINET - Me Laure PAVAN Mme [L] [T] / M.

la possibilité de faire appel, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 21] dans les 24 heures de sa notification.

Monsieur [B] a, aux termes d’une ordonnance de composition pénale du 21 octobre 2024, reconnu avoir à [Localité 5], le 05 septembre 2024, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité

Mme [L] est incapable de nous dire ou décrire les coups qu’elle a reçu et qu’elle a donné, elle peut seulement nous confirmer que c’est Monsieur qui est à l’origine du premier coup.