de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - prononcer la résiliation du contrat de bail liant les parties, - ordonner l'expulsion du défendeur et de tous les occupants de son chef, si besoin

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX La société AC BOIS

WC : murs peinture blanche neuve, en bon état (p2) ; Salle de bain : peinture blanche lavable, neuve, en bon état (p3) ; cuisine : murs, peinture blanche neuve, en parfait état - plafond, peinture blanche

En ce qui concerne les chambres Ces deux pièces sont en bon état lors de l'entrée dans les lieux.

le CCC JE Cab 3 le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX

[S] [D], professionnels étant intervenus pour procéder à un entretien dudit poêle à bois ou à son ramonage, n’ont pas signalé ces non-conformités à M. [N].

La CAMBTP considère qu’un manquement « au bon sens » relevé par l’expert, ne constitue pas une faute.

 : - Constater le jeu de la clause résolutoire insérée dans le bail commercial, pour défaut de paiement et d’assurance, concernant les locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] et en tant que de besoin

] née [H] à la société PARADIS COIFFURE ; ➞ ordonner, en conséquence, l’expulsion de la Société PARADIS COIFFURE et de celle de tout occupant de son chef, avec l’assistance de la force publique si besoin

[U] [Q] [K] [Z] ou par tout notaire chargé ultérieurement du séquestre, dépositaire des fonds séquestrés dans le cadre du règlement de la communauté et de la succession, * Déclarer en tant que de besoin

juge des contentieux de la protection de Rouen aux fins de : - prononcer la résiliation judiciaire du bail ; - ordonner l’expulsion de Madame [I] [X] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

loyers et charges sans motif fondé et pour sous-location prohibée ; En conséquence, elle a sollicité de : - ordonner sans délai l'expulsion de Madame [Z] [B] et celle de tous occupants de son chef, au besoin

du 16 mars 2026, - Ordonner l’expulsion de la SARL TONO et celle de tout occupant et bien s’y trouvant de son chef, des locaux loués situés [Adresse 2] à [Localité 1], en la forme accoutumée et si besoin

Elle expose être retraitée, vivre en milieu rural et la privation de son véhicule compromettrait gravement ses déplacements médicaux, ses démarches administratives et ses besoins essentiels du quotidien

parties tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; - Déterminer la valeur des droits sociaux détenus par Monsieur [M] [V] au sein de la société CASA NA FLORESTA, le cas échéant et au besoin

Ils indiquaient ainsi que leur fils conservait des difficultés d’autonomie, qu’ils devaient lui faire ses lacets, qu’il avait besoin de calme.

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [O] [B] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

La SCI [B] a réalisé des travaux d’extension de la boulangerie dont la construction d’un escalier en béton autoporté.