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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69655ef6cdc6046d47113859

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

vestiaire : 9, Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0417 DÉFENDEURS La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion

Source officielle
TJ

Référés

69a2708bcdc6046d47ff5bb7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1274 substitué par Me Clara GAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6985e1decdc6046d472fc834

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

siège social est sis [Adresse 2] défaillant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Assureur de la société LES PARQUETEURS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Marion

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

6836016f1211936937a1ec4f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [V] [S] [J] [T] C / [M] [F] [D] [U] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce413f554ad215992d680

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représentée par Maître Gabriela-catalina PINTILESCU, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [H] [K] [E] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8606866c0645d28266

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2421

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668d7ffe53e3bdd0778676e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Francis MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me [V] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6781777f6d34da2cbdcdae4b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 20/00021 - N° Portalis DB22-W-B7E-PF3H DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 11] (MAROC

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6781778b6d34da2cbdcdafaa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

16] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 474 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Jeanne GARNIER Greffier : Mme Marion

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda40249b152198e7fa01

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représenté par Me Laura KOHLHAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67a11604072c53c9d62b3d9d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [J] [Y] épouse [G] C / [P] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

658096ed3ea7c8c1120de2de

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[J] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Harold MECHICHE, avocat, #C0858 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET LE GREFFIER Katia SEGLA lors des débats Marion

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a21c939cdc6046d472ca614

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis WERL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0062 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Madame Marion

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69ceb405cdc6046d47e5a7f4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

R] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : /04/2026 à ME ISABELLE QUOIZOLA + 1 copie à Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b67fdf5b5c7d10ca520c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MACONNERIE DA CUNHA & FILS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillante S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697c726ccdc6046d473b1618

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [H] [B], exerçant sous l’enseigne Maçonnerie [B] à payer à M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a2d174fb458d869c1f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’expert a conclu que les infiltrations, qui se produisent lors de fortes pluies sud et de vents marins proviennent d’un défaut de calfeutrement et d’étanchéité de la traverse basse de lla baie du séjour

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cb72b5e5e648cb9fd3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NEUILLY-SUR-SEINE, représenté par son syndic Société SYNDICEO 37 avenue du Roule 92200 NEUILLY- SUR-SEINE représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

Source officielle
TJ

Référés

67f42a534e0040aa373612bb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Syndicat DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice, la société [H] [S], C/O Sté [H] [S] GRECH IMMOBILIER - SYNDIC - [Adresse 14] [Localité 24] représenté par Maître Jérôme CHAMARD

Source officielle

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