Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6622b68ac91e3bdd7a88d99f
18 avril 2024
18 avril 2024
DEMANDERESSE La société LEFORT & RAIMBERT, société par actions simplifiée [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Catherine DE GOURCUFF, avocat au barreau de PARIS - #A0067 DEFENDERESSE
Source officielleChambre des Référés
66883e8a342d338c20d39e42
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dont le siège est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante La société ALPHA CONTROLE, Société par actions simplifiée
Source officielleContentieux
68769cb9e74401da7f357b4e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Par devis signé du 18 novembre 2021, la Société par actions simplifiée [J] (ci-après la SAS [J]) immatriculée 442614210 sis [Adresse 4] s’est vue confié par Monsieur
Source officielleDeuxième Chambre
672a74c1ffd80027b5d30334
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FAITS ET PROCEDURE La société par actions simplifiée NORDIQUE FRANCE, spécialisée dans le commerce d'appareils sanitaires et de produits de décoration, vend en particulier des saunas et des hammams.
Source officielleChambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a0fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ASSOCIES, société d’exercice libérale à responsabilité limitée, située [Adresse 13], prise en la personne de Maître [R], Administrateur Judiciaire Associé de la société ALRIC, société par actions simplifiée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c71e41137cbf9fc3283
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SASU ALTER DESIGN relevait du régime simplifié d’imposition en matière de TVA jusqu’au mois de décembre 2015, et à compter de l’année 2016 relevait du régime mini réel mensuel.
Source officielleChambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c814
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE La société DACO FRANCE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 300 482 916, dont le siège social
Source officielleJCP
6966a84bcdc6046d472e7330
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de constater la déchéance du terme ;de condamner Madame [P] [Y] à restituer le véhicule de marque VOLKSWAGEN GOLF GTI CLUBSPORT immatriculé provisoirement [Immatriculation 7] entre les mains de SAS SIMPLY
Source officielleREFERES 2ème Section
68ed3fa00da7cb996dc8ea23
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEMANDERESSE Société SOPEGA TP, société par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
68f013c2c07170de10e71039
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFCP Minute: CADUCITÉ DU : 09 Octobre 2025 Monsieur [V] [O] C/ S.A.S.
Source officielleTroisième Chambre
68e019ee74e929a9d8fa9aa9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
copropriétaires de la résidence [Adresse 5] situé [Adresse 3] dont les références cadastrales sont section C n°[Cadastre 1] représenté par son Syndic en exercice, EXELIA - ALOCIMMO, société par actions simplifiée
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
697e154dcdc6046d4767079f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
à Me Joyce PITCHER à Me Julie DE LA CRUZ MINUTE N° : B ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES
Source officielleTroisième Chambre
69cd7216cdc6046d47c7f571
1 avril 2026
1 avril 2026
Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484, Me Philippe Rudyard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDERESSE : La société MRS SANTE SERVICE, société par actions simplifiée
Source officielleProcédure accélérée fond
6628013142439575e2f81e0b
22 avril 2024
22 avril 2024
RG 23/00837 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5T DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE MURELLI sis [Adresse 1] agissant par son syndic, la société NEXITY LAMY, société par actions simplifiée
Source officielleDeuxième Chambre
65e22fffb3791a0885c4f7b3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04189 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROQV DEMANDERESSE : La Société ARPENT PROPERTY CO 2, Société par actions simplifiée, ayant son siège
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eea2ca89df237e2a2cd
3 avril 2024
3 avril 2024
[1] [1] 1 Copie exécutoire - Me Aymeric HOURCABIE délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE La société Fayolle Marine, Société par actions simplifiée
Source officielleTroisième Chambre
69d7ff84cdc6046d47af804c
8 avril 2026
8 avril 2026
PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0721 DEFENDERESSE : La société FIDUCIAL CLOUD, société par actions simplifiée
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
671030899dbc6e3232c01da2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWBC N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01dc0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00471 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STTF N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01dc6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00470 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STTD N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.
Source officiellePage 37 sur 193