FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL MJSB est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 8] à [Localité 1].

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d’AVIGNON avocat plaidant, et Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant DEFENDERESSE LA MAISON

PHF IMMOBILIER Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 S.A.

A la suite de ce rapport, Monsieur [R] [G] a fait assigner, par acte délivré le 27 mars 2024, la societé SENA RENT CAR, devant le Tribunal judiciaire de Mâcon.

Elles affectent l’enduit et le support de maçonnerie.

DB2M-W-B7J-D6IV Code : 70C, [T], [B] épouse, [O],, [N], [O] c/, [C], [R] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON

Il précise à ce titre qu’il n’exerce plus le métier de maçon.

Une facture n°994520 a été établie le 28 décembre 2021 pour le montant de 3 052,96 € correspondant à 3 295,62 € moins une remise carte maison de 242,66 €.

[D] [U] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 4] (84). Mme [A] [Z] est propriété de la maison voisine, située au 17 de cette même rue.

MMA IARD, assureur de la société GEDATEL, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON plaidant par Maître Audrey GELIBERT, avocat au barreau

pour la maison située [Adresse 6] établi par la S.A.R.L.

[Z] [A] a confié à la SAS BVS Construction la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé dans le lotissement « [Adresse 7] » à [Localité 6] suivant contrat de construction de maison individuelle

de nettoyage des extérieurs de la maison sise [Adresse 4] à [Localité 6] à compter du 30 novembre 2024, * 4.000 € pour la remise en état du portail d’entrée de la maison sise [Adresse 4] à [Localité 6

Suivant acte authentique en date du 16 décembre 2021, Madame [K] [Z] et Monsieur [O] [Z] ont acquis de Madame [D] [R] et Monsieur [Y] [J] une maison d'habitation sise [Adresse 1] à [Localité 14] (56).

signée par Julia BUGUET, Juge placée auprès de la première présidente , juge de la mise en état et par Lucille BRICAUD, Greffier LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT, CCC : - Me Cécile PAUL - Me Marion

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Adresse 2] représentée par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 87 ET DÉFENDEUR(S) Etablissement public EPIC INOLYA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQAN Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire