*sur la division de la parcelle AD 317 *Mme [E] épouse [Z] alors propriétaire de l'intégralité de la parcelle, cadastrée AD 317 située à la TESTE DE BUCH lieudit «les prés salés» d'une contenance de 12a25ca

L’assemblée générale des copropriétaires du 6 juin 2023 a donné mandat au syndic pour obtenir la remise en état de la courette.

[R] [J] (Me Jean-pascal BENOIT) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte

[Z] [T] riverain de cette voie est propriétaire d'une parcelle située à [Adresse 12], cadastrée section A n°[Cadastre 6]. Soutenant que M.

Les époux [K] soutiennent que des travaux de construction ont été entrepris sur la parcelle voisine entre les années 2012 et 2014.

Ils font en outre état d’une servitude de passage litigieuse, justifiant l’organisation d’une expertise judiciaire, confiée à un géomètre expert.

[R] a fait valoir auprès de la mairie de [Localité 25] son intention de vendre l’ensemble de ses parcelles et de faire valoir son droit de délaissement.

cadastrée section A, n° [Cadastre 1], d’une contenance de 6 ares et 30 centiares, *la parcelle de terre cadastrée section A, n° [Cadastre 2] sans construction sur la commune de [Localité 5] (34) d’une

[D] à l’exception de deux parcelles en nature de pré qui seront valorisées à hauteur de 3.000 € l’hectare (au lieu de 8.330 €) soit : - pour la parcelle située sur la commune de [Localité 13] cadastrée

Notaire, monsieur [T] [P] et son épouse, madame [J] [P], ont fait don de leur vivant à leur fils [T] [P] de la nue-propriété de deux appartements situés au rez de chaussée d'une maison située sur la parcelle

DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS exerçant les fonctions de commissaire du gouvernement, représenté par Monsieur [Z] [M] * * * * OPÉRATION :SGP (L16 rouge) Parcelle

Par assemblée générale mixte du 27 juillet 2016, il a été décidé la révocation de Monsieur [D] [H] de ses fonctions de co-gérant.

Par assemblée générale mixte du 27 juillet 2016, il a été décidé la révocation de Monsieur [D] [S] de ses fonctions de co-gérant.

premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 01 Avril 2026, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 23 Janvier 2025, Après rapport de Pascale

: 27 Mars 2026 N° RG 25/04933 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CXN PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal

23/58898 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FHU N° : 9 Assignation du : 22 Novembre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

cadastrées : AC [Cadastre 8] lots 4 et 5 Propriété de la SCI [14] (RCS de Marseille [N° SIREN/SIRET 10]), sur la commune de [Localité 16] parcelles cadastrées : AC [Cadastre 7], AC [Cadastre 8] lots 1

Ils précisent que les parcelles litigieuses sont situées dans la zone UC du PLU, zone dans laquelle il n’existe aucune dérogation relative à la hauteur des arbres.