01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 janvier 2024 (PROCEDURE ACCELEREE AU FOND) COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 838 136 463 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès -qualités en ladite succursale Représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

PLA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

23/01250 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COB3 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Société INNOCONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Céline SANCHEZ-VINOT

W-B7I-S2ZR AFFAIRE : Société [10] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ

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santé-sécurité au travail du 27 septembre 2021 permet de constater que « le travail d'opératrice de fabrication en atelier de parage de salade consiste à la découpe de salade pour la préparation de sachet

SARREGUEMINES, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Mars 2026 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Mars 2026 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

François 1er - 75008 PARIS, non comparante et non représentée Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Mars 2026 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

d’Uckange - 57190 FLORANGE, non comparant et non représenté Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Mars 2026 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

avenue Foch - 57011 METZ, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

67000 STRASBOURG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Juin 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES