La fiche programme remplie par les consorts [N]-[T] mentionnait, dès le 26 février 2021, la nécessité de faire procéder au bornage de la parcelle.

De plus, les articles C.14 et C.15 précisent, suivant les fiches n° 19.17 et .3 que la vérification des passages de l’amenée d’air et de la sortie d’air doit être effectuée.

Ainsi, dans la mesure où rien ne permet de considérer que M.

-Fissure verticale traversante en imposte de porte de la chambre enfant côté gauche Côté bibliothèque et passage Diverses déchirures de doublages intérieurs avoisinants les 5/10ème de mm sont présentes

Leur terrain est mitoyen d’une parcelle sise au numéro 93 de la même avenue qui appartient à Monsieur [A] [U] et Madame [Z] [E] épouse [U], qui y ont édifié une maison d’habitation.

La société BTP Consultants expose que rien ne permet de retenir une faute à son égard puisque, si l'ouvrage d'étaiement réalisé par la société Ulma a présenté à l'origine des défauts, ceux-ci ont été signalés

Ils précisent que la condition suspensive relative aux travaux à effectuer avait été levée et que rien ne s'opposait plus à la vente.

savoir : 1°) 35.000 € pour la substitution de la SAS ERIT au maitre d'œuvre 2°) 45.677 pour les travaux de terrassement et des murs d'enrochements complémentaires 3°) 4.411 € pour l'achat d'une parcelle

Il explique qu’aucun désordre n’a été constaté lors du premier rendez-vous ; que seul un arrosage massif, ne pouvant correspondre à la pluviométrie naturelle, a mis en évidence un léger passage d’eau dans

581 079 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal défaillante EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [H] [N] et Madame [J] [N] sont propriétaires d’une parcelle

L'expert judiciaire a conclu qu'en l'absence d'autres éléments, rien ne permettait de déterminer la cause de l'effondrement de ce bassin, les travaux conservatoires entrepris par le syndicat des copropriétaires

S’agissant de leur demande présentée à titre subsidiaire, les époux [Y] estiment que les consorts [P] avaient eu le temps de solliciter leurs propres devis et qu’il n’en est rien aujourd’hui.

Il affirme que le recel de succession est désormais avéré, du fait notamment de la déclaration de Mme [W] [U] qui a faussement déclaré dans le cadre des opérations d’inventaire n’avoir rien reçu à titre

lequel la société qu’il représente a exploité une installation classée pour la protection de l’environnement qu’autant que les fonds disponibles de la liquidation lui permettent d’assurer cette dépense, rien

de [Localité 17] sous le N° 775 670 466 dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Pascal

LYON DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la régie FONCIA [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Pascale

C1553 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 4] à [Localité 22] représenté par son syndic, le cabinet DEBERNE-HIPAUX, SARL [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Pascal

METZ sous le numéro : 775 616 162 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est sis : [Adresse 8] - [Localité 9] Représentée par Me Pascal