23/55875 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MWG N° : 4 Assignation du : 26 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

° : 2 Assignation des : 22, 23, 24, 27 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

L’acquisition de ces parcelles lui est indispensable pour pouvoir réaliser son projet dans sa globalité. Il conditionne les présentes à l’acquisition concomitante desdites parcelles.

Du 08 juillet 2024 70D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/01059 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRBU [L] [C], [X] [C], [H] [C] C/ [Y] [M] - Expéditions délivrées à Mr [Y] [M] - FE

(pièce n°1 demandeur) Suivant compromis de vente 23 juin 2022, la vente de la parcelle cadastrée section CO n°[Cadastre 10] sise [Adresse 17], au profit de la SCCV 93 [Localité 18], est soumise à condition

Ces deux fonds étaient issus de la scission opérée de la parcelle C [Cadastre 3] sur laquelle se situaient initialement le syndicat des copropriétaires ainsi que le trottoir.

du 11 juillet 2022, * procès-verbal de l’assemblée générale du 6 juillet 2023, * procès-verbal de l’assemblée générale du 11 décembre 2024, * procès-verbal de l’assemblée générale du 10 septembre 2025

les conditions générales des deux sociétés ne sont pas opposables à l’enfant [X] [S].

Numéro du répertoire général : N° RG 24/05804 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLJS DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 février 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] située [Adresse 3] à LE VERDON SUR MER (33123), représenté par son syndic en exercice, COMPAGNIE GENERALE DE GESTION ET DE SYNDIC

MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 15], identifiée sous le n° siren 775 718 216, dont le siège social est [Adresse 7] et la Direction Générale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/06589 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VHAI Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE

de l’article L. 234-2 code de commerce le 18 juillet 2019 et convoqué une assemblée générale pour le 11 octobre 2019 par courrier du 25 septembre 2019.

vestiaire : #0R196 DÉFENDERESSE Madame [J] [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Simon DE TELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0228 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

AT [Cadastre 2] AT [Cadastre 3] à la parcelle AT [Cadastre 1], - A défaut dire s’il est possible que le raccordement des réseaux des parcelles AT [Cadastre 2] AT [Cadastre 3] à celui de la parcelle AT

bien propre (parcelle de terre) située à [Localité 2], cadastrée A [Cadastre 4], .

Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ [S] Répertoire Général