CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 847 résultats pour « Simplot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686c3dc8dd7001754d6255ca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05268 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRIX N° B 25 / DÉSISTEMENT DU : 03 Juillet 2025 C.C.C.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

65aacc7d0c777d3ec8eb62be

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-C3LSK N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b406fe753f879640d607ea

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de la RESIDENCE sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CITYA URBANIA ETOILE IMMOBILIER, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65baa2ee59e460cd1e413195

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

N° Portalis DB22-W-B7H-RHRA DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66158c40db5098996d5b6e8a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

° RG 23/06231 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSG6 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société RYBIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab4cf444f3ad06a6836a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T43J N° B 25 /1903 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab4cf444f3ad06a6837c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4WM N° B 25 /1900 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab4cf444f3ad06a68382

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01232 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T434 N° B 25 /1906 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab4df444f3ad06a683ee

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBWJ N° B 25 /1907 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab50f444f3ad06a68470

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T42Y N° B 25 /1902 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab52f444f3ad06a68539

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4CP N° B 25 /25/1898 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fb7cdc6046d4770081c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les sociétés ACTIMO, FINANCIÈRE PETRUS et SEE (non-parties à la présente procédure) ont relevé appel de la décision susvisée ; Vu la procédure engagée le 27 août 2019 par la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe740c07170de10e460db

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEFENDEURS Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 4], La société CALYX, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 9.243.154 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TJ

HAGUENAU Surendettement

68deef176af9fd1f80976310

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, il résulte du jugement rendu le 24 février 2025 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG que Madame [U] [C] a été placée en liquididation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af73c9d5768f5969f50c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

W-B7H-RBOO JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : La société SEGIP, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3b5cdc6046d47aeab12

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

352J-W-B7I-C5BQS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [U] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Julien SIMONNOT

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995e3f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

] [W] a demandé au juge de : Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile; - Constater le désistement d’instance de Monsieur [W] à l’encontre de Monsieur [S] [D], la Société par actions simplifiées

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94537

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MEDINGER ENVIRONNEMENT DEMANDERESSE La Société NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LILLE Métropole sous le numéro 824 350 797, dont le siège social est

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851df4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDERESSE [E] [F] ARCHITECTE société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité

Source officielle
TJ

Service des Criées

686c23f5dd7001754d6200d6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

greffière, CREANCIER POURSUIVANT FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par action simplifiée

Source officielle

Page 33 sur 193

← PrécédentSuivant →