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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A3
658c78ef2c4a0d96dc234617
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Française demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Maître Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE : La SCI YOSSI est propriétaire de plusieurs parcelles
Source officielleJCP CIVIL
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
CONSUMER FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avocats au barreau d'ESSONNE substitué par Me Pascale
Source officielleCtx protection sociale
6786dd23df5b5c7d10cab9c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [K] [Y] demeurant 8, rue du Muguet - 68210 DANNEMARIE représentée par Maître Pascale
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Mme Angélique QUESNEL, Juge Pascale
Source officielleCH GENERALISTE A
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 septembre 2020, le conseil de Mme [D] [Y] a mis en demeure la SCI Loupiot d'avoir à obturer le passage et à se conformer aux prescriptions imposées
Source officielle3ème Ch.section D
66a14886bfa4c7b1df1ae42f
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par acte reçu les 16 et 22 octobre 2019, par Maître [B], Notaire à [Localité 14], les parties ont acquis en indivision la propriété d'une parcelle de terrain à bâtir située [Adresse 8], à concurrence de
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662012a6f05edb385fb2a61e
11 avril 2024
11 avril 2024
AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte authentique en date du 28 janvier 2016, la société d'économie mixte FACONEO a cédé à la société civile immobilière LA MISTRAL une parcelle
Source officielle4ème chambre
67f6caf4a9d5adc26062284d
9 avril 2025
9 avril 2025
Ils font valoir que les travaux préalables au démarrage des travaux, mis à leur charge, à savoir le déblayage de la parcelle, n’ont pas été davantage chiffrés et ne sont donc pas compris, dans le prix.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf7b848dd6814c5d540
3 avril 2025
3 avril 2025
Le bien immobilier dépendant de la succession consistant en une maison en rez- de- chaussée à usage d’habitation de 100m2 avec une véranda et garages attenant édifiée sur deux parcelles d’une superficie
Source officielleChambre 04
65b2b273fd6229a4e58a2374
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le VENDEUR et le propriétaire de la parcelle cadastrée section [Cadastre 9] se sont donc rencontrés le 23 Juillet 2020 sur place pour : - discuter les travaux nécessaires, à effectuer ou faire effectuer
Source officielleJLD
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03981 Nous, Pascal
Source officielle19eme contentieux médical
6627fc8542439575e2f7b417
22 avril 2024
22 avril 2024
LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Décision du 22 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 21/12544 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal
Source officielle18° chambre 1ère section
669022f4766d1156dbbed284
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ANCONINA de la SELEURL KAREN ANCONINA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0277 DÉFENDERESSE Société COMPAGNIE FRANCAISE D’INVESTISSEMENT - CFI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a9e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
: N° RG 21/00357 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMVH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [C] né le 23 Février 1961 à PACOS DE FERREIRA (PORTUGAL) 10 avenue Saint Exupéry 13008 MARSEILLE représenté par Me Pascal
Source officielleAffaires Contentieuses
6a10ab03cdc6046d479bb38a
22 mai 2026
22 mai 2026
postulant et Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AVEYRON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie Pascale
Source officielleChambre 1
69deaf2ccdc6046d473f2c16
10 avril 2026
10 avril 2026
octobre 2023, les consorts [G] ont, toujours par l’intermédiaire de l’agence IFC Conseils Immobilier, conclu avec Mme [T] un compromis de vente sous conditions suspensives portant cette fois-ci sur une parcelle
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1db01eea4cf01a2d0d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, et qu’il n’y avait donc aucune nécessité à conclure avec les défendeurs une convention de passage.
Source officielleCH GENERALISTE A
69b9b32acdc6046d47034b98
13 janvier 2026
13 janvier 2026
composé d’une “propriété rurale de 160 m² de type 5 avec abri de jardin préfabriqué ayant fait l’objet d’une extension bâtie” et d’”une piscine qui ne fonctionne plus depuis 10 ans” ainsi qu’”une parcelle
Source officielleChambre des référés
677d8a09b032d83cfd3e9404
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur le fond, ils font valoir qu'ils ne sont pas opposés à faire réaliser un bornage des parcelles aux frais partagés des parties, mais qu'une expertise préventive est à ce stade dénuée de motif légitime
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f57798bbf04ef7857bdfce
3 avril 2025
3 avril 2025
De plus, le mur Sud n'a pas été dimensionné pour supporter la poussée des semelles de la parcelle voisine.
Source officiellePage 33 sur 35