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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
69d3fd35cdc6046d475420b3
4 avril 2026
4 avril 2026
Nous, Mickael RODRIGUEZ, Directeur des services de greffe judiciaires/Greffier d’audience, attestons que l’avocat nommé ci-dessus a accompli le 04 Avril 2026 la mission pour laquelle il a été désigné.
Source officielleJLD
69d3fd3ccdc6046d4754211a
4 avril 2026
4 avril 2026
Nous, Mickael RODRIGUEZ, Directeur des services de greffe judiciaires/Greffier d’audience, attestons que l’avocat nommé ci-dessus a accompli le 04 Avril 2026 la mission pour laquelle il a été désigné.
Source officielleJLD
69d3fd4ccdc6046d4754221d
5 avril 2026
5 avril 2026
Nous, Mickael RODRIGUEZ, Greffier, attestons que l’avocat nommé ci-dessus a accompli le 05 Avril 2026 la mission pour laquelle il a été désigné.
Source officielleJLD
69d3fd53cdc6046d475422ad
5 avril 2026
5 avril 2026
Nous, Mickael RODRIGUEZ, Directeur des services de greffe judiciaires/Greffier d’audience, attestons que l’avocat nommé ci-dessus a accompli le 05 Avril 2026 la mission pour laquelle il a été désigné.
Source officielleSITE FEUCHERES
6983d1a3cdc6046d47f13849
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juin 1985 à [Localité 16] (RHONE) [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Amandine ABEGG, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f83425cf40727a004471c7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f83425cf40727a004471cf
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f83428cf40727a00447203
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f83429cf40727a00447222
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f8349ccf40727a00447718
9 avril 2025
9 avril 2025
comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleSITE FEUCHERES
67f834a9cf40727a00447862
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 9] sous le n° 920 707 833 [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy TOILLIE, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielle2ème Chambre
67f035bc02fc178212f829f4
3 avril 2025
3 avril 2025
CARIZY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Carlos RODRIGUEZ LEAL, de la Selarl GUEMARO Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1145 Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] non représenté
Source officielleCIVIL_EX-TI
68f950d7de0ebe408dac8b0f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RENAULT RETAIL GROUPE RCS de NANTERRE N° 312 212 301,demeurant [Adresse 6] non comparante, représentée par Me DENULLY substituant Me RODRIGUEZ-LEAL de la SARL GUEMARO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
Source officielleJCP/CIVIL
69d03e07cdc6046d470926b3
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame [H] [B] née [D], sa petite-fille, munie d'un pouvoir DÉFENDEUR(S) : Monsieur [X] [Q], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Mylène SANCHEZ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69844dd6cdc6046d47fd1b8a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
O] / .PAM DU TARN ET GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d3157826b3445962de
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ
Source officiellePPP Référés
65dce0936f3a33381eb57817
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Lenaïg HAMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officielleHospitalisation d'office
69d6b12acdc6046d478ff2b7
8 avril 2026
8 avril 2026
de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur Non comparant Nous, François GUYON, magistrat du siège du tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET
Source officielleJCP/SURENDETTEMENT
69d98340cdc6046d47d2940a
10 avril 2026
10 avril 2026
représentée [2] FRANCE, SECTEUR SURENDETTEMENT - [Adresse 3] non comparante, ni représentée [3], CHEZ CCS - [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mylène SANCHEZ
Source officielleJCP/SURENDETTEMENT
69d98348cdc6046d47d294b8
10 avril 2026
10 avril 2026
SERVICES SURENDETTEMENT - [Adresse 4] non comparant, ni représenté TRESORERIE HOSPITALIERE EST MORBIHAN, [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mylène SANCHEZ
Source officiellePage 32 sur 40