par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/01982 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTLN [U], [B] [P] C/ [T], [O], [F], [Y] ------------------------------------- Maître Marion

[M] indique qu’il a entreposé du matériel dans la cave de la maison de village qui appartient à sa mère, Mme [D] [M], qu’il occupe et qu’ils ont conjointement assurée contre le vol auprès de MMA le 28

Portalis DB3U-W-B7J-OZ3B MINUTE N° :26/931 [P] [C] [F] [D] épouse [O], [T] [O], Société SEYNA c/ [Z], [B] [Q] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion

LACOME D’ESTALENX de la SELEURL MARION LACOME D’ESTALENX AVOCAT, avocats au barreau de PARIS S.A.

BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : MAISON

SEYNA, [N] c/ [U] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EA Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copie délivrée à Me LUCAUD-OHIN

En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 mai 2025 devant Marion

immobilière par un immeuble Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me, [W] ROLLET + 1 copie dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON

5] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #G0207 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion

Le 07 janvier 2021, la société Funecap Sud-Ouest a adressé à la société Denis Chicard une offre de prise à bail commercial des locaux, mentionnant des conditions suspensives à lever dans les sept mois,

2025 ENTRE : [H] [N] [U] épouse [E] [F] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 14] (ZAÏRE) [Adresse 6] [Localité 7] Comparant et plaidant par Maître Quentin CHABERT de la SARL SARL CHABERT-CHOTARD

ENTRE : [V], [U] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 12] (CÔTE D’IVOIRE) domiciliée chez Me Quentin CHABERT [Adresse 2] [Localité 5] Comparant et plaidant par la SARL CHABERT-CHOTARD

2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], chacun pour moitié, - la maison sise [Adresse 6] à [Localité 4] cadastrée F [Cadastre 5], pour deux tiers à [M] [V] et pour un tiers à [Q] [V], - le terrain agricole

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [N] est propriétaire d’une maison située [Adresse 4].

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

[I] [K] [Z], le: EXECUTOIRE + COPIE Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS

Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [U] [C] épouse [W] C / [I] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée