1] représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine

J’avais fait un recours contre l’OQTF mais je n’ai pas réussi à voir Me CARDON avant pour faire appel.

_________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - M.

FRANFINANCE C/ [W] [P] épouse [Z], [X] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe RIHET Copie conforme Mme [P] épouse [Z] M.

Caisse de CRÉDIT MUTEL de CALAIS (R.C.S de BOULOGNE s/ MER, n° 319 937 496) C/ [H] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [Localité 8] Xavier WIBAULT Copie conforme Me Christophe RIHET

CREA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS - #J0073 DEFENDERESSES Société CREZE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole

santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04045 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole

DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FAQ N° de MINUTE : 25/02263 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDQ Minute n°2025/6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE

naissance 8] 1926 à [Localité 17] (39) demeurant [Adresse 11] Madame [R] [N] [Z] [B] née le [Date naissance 9] 1955 à [Localité 18] (74) demeurant [Adresse 16] DEMANDERESSES représentées par Me Carole

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry LANGE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole

[C] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [P] [H] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] (Bénin) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Carine

ZENITUDE ROISSY, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Carole COFFY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 118 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue

[H] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

__________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIM ENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE CAPRON [Adresse 6] [Localité 4] non constituée S.A.M.C.V.