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pourra accueillir l’enfant seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'un tel accord, selon les modalités suivantes : * en période scolaire : - le week-end des semaines paires du calendrier

Source officielle

Service des référés

677d7e4db032d83cfd3e75ca

T. Judiciaire

7 janvier 2025

éventuellement saisie, de se prononcer sur les responsabilités encourues et les préjudices subis ; Disons que pour procéder à sa mission l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle

Référés

677d8fe3b032d83cfd3ea58e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

([XXXXXXXX01]), dans le délai de quatre mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Source officielle

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44abe

T. Judiciaire

22 juillet 2024

constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle

11ème chambre G

669eaee8998cb644d8df9ef1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux avocats des parties, à l’adresse mail suivante: [Courriel 14] ; -dit que le notaire établira avec les parties dès la première réunion un calendrier

Source officielle

Service des référés

66a1462cbfa4c7b1df1a93d9

T. Judiciaire

24 juillet 2024

Source officielle

9ème Chambre JEX

66a3e802c63cd64a75c442bc

T. Judiciaire

25 juillet 2024

Elle soutient que les paiements de l’arriéré locatif et la production d’une attestation d’assurance ont été effectués en méconnaissance du calendrier fixé dans la transaction et que dès lors la transaction

Source officielle

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c22854

T. Judiciaire

2 avril 2024

père pourra accueillir l’enfant seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'accord, selon les modalités suivantes : * en période scolaire : le weekend des semaines paires du calendrier

Source officielle

Service des référés

66294e46204c0caeeb9921ac

T. Judiciaire

23 avril 2024

Source officielle

Référés

66fc5171134fd24f9cc94ac4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

des expertises, dans le délai de quatre mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Source officielle

Référés

66fc5172134fd24f9cc94ac7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

contrôle des expertises, dans le délai de six mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Source officielle

Service des référés

6650dafc9d5614ec4f7d6cb9

T. Judiciaire

24 avril 2024

l'accomplissement de sa mission ; - se rendre sur les lieux ; - à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle

Service des référés

6650db2b9d5614ec4f7d6dbe

T. Judiciaire

3 avril 2024

constituant un album photographique et en dressant des croquis ; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle

Service des référés

6622b68bc91e3bdd7a88d9b2

T. Judiciaire

18 avril 2024

éventuellement saisie, de se prononcer sur les responsabilités encourues et les préjudices subis ; Disons que pour procéder à sa mission l’expert devra : -en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle

4 ème chambre Cabinet A

69d575b3cdc6046d4772d16a

T. Judiciaire

7 avril 2026

meilleur accord entre les parties : Durant les périodes scolaires et les petites vacances scolaires de la [Localité 9], de février et d'avril: *chez la mère du vendredi des semaines impaires du calendrier

Source officielle

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d52ecdc6046d4792ddfc

T. Judiciaire

7 avril 2026

La procédure sera renvoyée à l’audience du 5 mai 2026, les parties étant convoquées pour la fixation d’un calendrier de procédure, et le Conseil de M.

Source officielle

CHAMBRE REFERES

697129e1cdc6046d47283314

T. Judiciaire

7 janvier 2026

visite Disons que pour procéder à sa mission l’expert devra : - à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle

Service des référés

69736708cdc6046d4769e46f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

constituant un album photographique et en dressant des croquis ; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle

Service des référés

69de8f50cdc6046d473ccc6a

T. Judiciaire

14 avril 2026

Source officielle

Référés Cabinet 4

69d9539ecdc6046d47ced3d2

T. Judiciaire

10 avril 2026

contrôle des expertises dans le délai de 9 MOIS à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier

Source officielle

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