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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JEX
68ff2e847e08341cb497788e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MCS & ASSOCIES, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 334 537 206 dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleAdjudications
669ff383d9953d09165b45c7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
enregistrement B 261 266, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, venant aux droits de la SAS VERALTIS ASSET MANAGEMENT (anciennement NACC), société par actions simplifiée
Source officielleService des référés
6622b68bc91e3bdd7a88d9b2
18 avril 2024
18 avril 2024
Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La S.A.S. [17], société par actions simplifiée
Source officielleJCP
66335afcc0d3e3fe99cadb24
8 avril 2024
8 avril 2024
Par acte sous seing privé signé par voie électronique le 31 août 2022, la SA Carrefour Banque a cédé un certain nombre de créances à la société par actions simplifiée (SAS) Eos France dont celle détenue
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c89dd7001754d61ab3b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
- la défenderesse, le 22 mai 2025, par des écritures aux termes desquelles elle demande : - qu’il lui soit donné acte de ce que sa forme actuelle est une société d’exercice libéral par actions simplifiée
Source officielleAdjudications
65b7fa11858823c56e0cfb35
17 janvier 2024
17 janvier 2024
représentant légal en exercice, domicilié audit siège ès qualité, représenté par son recouvreur et mandataire pour les besoins du recouvrement de la créance, la société NACC, société par actions simplifiée
Source officielleDeuxième Chambre
672a74c3ffd80027b5d3036c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DE CAUMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSES : La société RS CAR AGENCY, société par actions simplifiée
Source officielleService des référés
69d6ab3dcdc6046d478f8b7c
8 avril 2026
8 avril 2026
représenté par son Syndic en exercice, le cabinet COGEIM [Adresse 8] [Localité 8] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 La société HENEO, société par actions simplifiée
Source officielleJCP
67115201aa7e95fd3fcf5813
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par acte sous seing privé signé par voie électronique le 24 novembre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Action Logement Services s’est portée caution des engagements pris par
Source officiellePS élections pro
66216507c8ec436236deb268
16 avril 2024
16 avril 2024
du 31 octobre 2023 ayant adopté leur modification, ce qui a été confirmé par le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28 février 2024,il produit un bilan, un compte de résultat et une annexe simplifiée
Source officielleChambre des Référés
66883e83342d338c20d39dcb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le siège social se situe [Adresse 25], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante La société SFR FIBRE, Société par actions simplifiée
Source officielleServ. contentieux social
6699579607d408f8d4c129ab
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02195 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6D Jugement du 09 JUILLET 2024 FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [K] [D], salarié de la société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
678177806d34da2cbdcdae66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GRDF, S.A.R.L. 2A [X] [A], [LF] [NH], [MJ] [NH], [O] [YM], [PS] [WK], [OU] [SF] [AR] [WK], [GO] [UY] DEMANDERESSE La Société BOUYGUES IMMOBILIER, Société par actions simplifiée au capital de 138.577.320
Source officielleRéférés
6a109d12cdc6046d479aa6f8
22 mai 2026
22 mai 2026
AGRIVISION La société AGRIVISION, Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 323 067 413, dont le siège social est [Adresse 2], prise en
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6a0b3180cdc6046d47167a33
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/03797 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAV N° DÉSISTEMENT DU : 02 Avril 2026 C.C.C.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6984dc92cdc6046d4712138f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Civile Immobilière dont le siège social est situé au [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de AARPI ANDERS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P0043 à [G] Société par Actions Simplifiée
Source officielleCharges de copropriété
69dd3a67cdc6046d471f2be4
1 avril 2026
1 avril 2026
le: à Me ALLALI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, LAMENNAIS ADB, société par actions simplifiée
Source officielleTroisième Chambre
69cd722acdc6046d47c7f6dc
1 avril 2026
1 avril 2026
N° RG 26/00967 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWYC DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST, société par actions simplifiée
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127957f819a118aa33bf8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05440 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSPG N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127957f819a118aa33c11
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2Y2 N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C.
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