représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM des BDR, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant

QBE EUROPE SA/NV ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORRAJA-SANCHEZ, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE A LINCIDENT ET DEFENDERESSE

ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Compagnie SOGESSUR dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

AVRIL 2025 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLXG DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me SANCHEZ

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [W] [S], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Mylène SANCHEZ

Adresse 1] représenté par Monsieur [U] [X], muni d'un mandat écrit DÉFENDEUR(S) : Monsieur [N] [Q], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Mylène SANCHEZ

2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par: Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me Myriam SANCHEZ

au cours de sa fuite d’un sac à dos récupéré par les policiers dont l’inspection a permi de découvrir qu’il contenait une hache et la palpation de l’intéressé à révélé qu’il était en possession d’un sachet

Affaire mise en délibéré pour prononcé le 02 juin 2025 et délibéré prorogé au 07 Juillet 2025 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE

affaire mise en délibéré pour prononcé le : 04 mai 2026 et délibéré prorogé au 18 Mai 2026 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A

Vergers - 57570 BASSE RENTGEN, non comparant et non représenté Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 16 Décembre 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Mars 2026 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 12 Mai 2026 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAIL [T] [V] veuve [O] c/ [Y] [C] [L] [S] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me SANCEY

SAPI CLOISONS ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Olivier FEDON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte SACHET, avocat au barreau de Rennes

La SARL ENTREPRISE RODRIGUEZ a été en charge du lot plomberie chauffage sanitaire.