Elle exposait avoir fait une offre d’acquisition concernant la parcelle cadastrée AC [Cadastre 2] à [Localité 10] appartenant à la société STI.

Un relevé individuel de charges arrêté au 15 octobre 2025 sur lequel figure un crédit de 215,13 euros suite à la cession parcelle de terrain et un solde débiteur de 37 811,49 euros.

sur la parcelle A [Cadastre 5] leur appartenant au profit de la parcelle [Cadastre 2] et condamner en conséquence [J] [N] à leur verser la somme de 3000 euros à titre de dédommagement pour le préjudice

[D] [T], rien ne permettant de les dater, en revanche, comme mentionné ci-dessus, M.

soit évaluée comme suit : − Maison de plain-pied : 62.500 euros, − L’appartement T2/T3 avec écurie : 67.500 euros, − L’appartement T2 avec porche et un petit bout de terrain : 77.500 euros, − Les parcelles

La SELAS [2] réplique que rien ne permet de démontrer que l’immeuble était le domicile personnel de M.

Elle explique que : Concernant la demande de provision : - il ressort des pièces des demandeurs eux-mêmes que le chantier était non terminé et non réceptionné après le dernier passage de l’entreprise

10] sous le numéro 318 068 111, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marie-pascale

La MAIF, assureur de Madame [P] [E], a par la suite diligenté une expertise amiable, confiée au cabinet Pascal TOUBON qui a convoqué les parties, par courrier du 12 juillet 2018, pour une réunion d’expertise

PREVOYANCE [Adresse 5] [Localité 6] Non représentée Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 07 Janvier 2025 19ème chambre civile RG 22/06635 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal

DEBATS A l’audience du 22 Octobre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17

MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Compagnie d’assurances LLOYD’S DE [Localité 31], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 20] représentée par Maître Pascal

Ces erreurs alléguées n’affectent en rien la validité des actes et ne sauraient justifier la demande de nullité formulée par les défendeurs.

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01734 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMIY Nous, Pascal

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03922 Nous, Pascal

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03982 Nous, Pascal

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascale FOURMOND de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocats au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Agnès PEROT