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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section D

662015e2f05edb385fb2da65

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [W] [D] [C] [X] née le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 15] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Carole

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e898e74459e0c7ed263d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #D2009 DEFENDERESSES Société HD FACADES [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, non constituée Société CAPRON

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68152ddf81a9051a41bd313a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RG 23/01679 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKZM ------------------------------- [M] [D] épouse [V] C/ [B] [V] ------------------------------- MK/LB Copie exécutoire à : -Me Valérie HANOUN - Me Carole

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440cd4e0040aa37365487

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute n° RG N°23/02183 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMU6 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440cd4e0040aa3736548c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute n° RG N°23/02024 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMHX DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440cd4e0040aa37365490

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute n° RG N°23/02028 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMH7 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440cf4e0040aa373654a9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute n° RG N°23/02029 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMIB DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440d04e0040aa373654c2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute n° RG N°23/02097 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOM DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440d04e0040aa373654cb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute n° RG N°23/02181 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMU2 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440d14e0040aa373654df

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute n° RG N°23/02025 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMHY DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440d24e0040aa373654ef

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute n° RG N°23/02026 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMH4 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440d24e0040aa373654f3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute n° RG N°23/02096 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOL DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671695deb098d256e1fbde51

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

du trésor public ; AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE QUATORZE OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bb3cdc6046d479a8d89

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Recours : N° RG 24/00504 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVTK Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bb1cdc6046d479a8d6c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Recours : N° RG 24/00216 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS74 Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole

Source officielle
TJ

Référés

68ed709b0da7cb996dcbaf44

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, ès-qualité d’assureur de Monsieur [V] [W] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole

Source officielle
TJ

Référés

68ed70d50da7cb996dcbb294

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de liquidateur de la SAS [D] FAÇADES, demeurant Chez Monsieur [L] [K] - [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b86b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole

Source officielle
TJ

Référés

675a130d3bace64ddb46be22

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

Source officielle
TJ

Service des référés

69734f7bcdc6046d476809c7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine

Source officielle

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