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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SITE FEUCHERES
6983d193cdc6046d47f136c1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 5] représentée par Maître Yanick HOULE de la SELARL HOULE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Amandine ABEGG, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f83420cf40727a00447150
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f83421cf40727a00447165
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f83423cf40727a0044718e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f83424cf40727a004471bf
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f83427cf40727a004471fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f83428cf40727a00447207
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f8342bcf40727a00447251
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f8342ccf40727a0044726b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleSITE FEUCHERES
67f834a7cf40727a00447822
8 avril 2025
8 avril 2025
DEFENDERESSE Mme [B] [C] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy TOILLIE, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f834d7cf40727a00447a1c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92ea5de0ebe408daa3346
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N] née le 01 Septembre 1960 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Lucie DEBRUYNE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Marie-José RODRIGUEZ-JAFFREUX
Source officielleJCP/CIVIL
69d03e0ecdc6046d47092740
2 avril 2026
2 avril 2026
(S) : Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [G] [A], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Mylène SANCHEZ
Source officielle2ème chambre Cab4
695d64a675782d5f06006687
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AIG EUROPE SA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielle2ème Chambre Cab2
697bb2fccdc6046d4729bd82
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le numéro 379 846 637 dont le siège social est sis Tour D 2 17 bis place des Reflets 92919 PARIS LA DEFENSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Lugdivine SANCHEZ
Source officielleJuge des libertés
69cece09cdc6046d47e77cb8
2 avril 2026
2 avril 2026
droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Sébastien LOMBARDI, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b3445979bf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Pierre GUILLOUT, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ
Source officiellePPP Référés
65dce0926f3a33381eb577fe
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officiellePPP Référés
65dce0936f3a33381eb578a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officiellePPP Référés
65dce0946f3a33381eb578ef
26 janvier 2024
26 janvier 2024
BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officiellePage 30 sur 40