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9 523 résultats pour « votants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32812a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS du jugement L’expert d’assurance qui a examiné le véhicule rend compte des anomalies relevées sur le véhicule litigieux comme suit : - voyant ESP allumé : anomalie consécutive à un défaut du capteur

Source officielle

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TJ

Chambre 9

6a10c0f8cdc6046d479d6482

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 30 mars 2025, le véhicule est tombé en panne avec le voyant anomalie moteur allumé.

Source officielle
TJ

Référés

69f11029cdc6046d47e2ad4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le 04 décembre 2022, le premier coup a été porté par monsieur [F] ; qu’il a lui-même subi un traumatisme à l’annulaire droit ; qu’il n’a entamé aucune démarche à l’encontre de monsieur [F] dans une volonté

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d9749bcdc6046d47d16d7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier en date du 18 mars 2025, Madame [H] [W] a fait connaitre au bailleur sa volonté de résilier le contrat de bail après un délai de préavis d'une durée d'un mois.

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccc26cdc6046d473c2152

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] expose que : souffrant de troubles de la prostate, il consultait le 23 mars 2023 le Dr [A] afin d'effectuer un bilan prostatique, il était suivi par le Dr [A] jusqu'en 2025 et se voyait prescrire

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890406e764f07389f64cb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

générale du 23 mars 2021, approuvant les comptes de l'exercice 2019/2020, votant les travaux d'installation de clôture, grillage et plantation de haies d'arbuste et votant le budget prévisionnel de l'exercice

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6974e673cdc6046d4790f4d4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il soutient ensuite que les différences constatées entre les diverses résolutions sur le nombre de votants ou la comptabilisation des votes proviennent, d'une part, des retards, des absences momentanées

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373e19f939ca6242e454

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Résultat du vote : - Ont voté "pour" : 8 votants soit 677 tantièmes M. [N] [H] (67), M. [R] [B] (98), Mme [A] (72), Mme [G] [U] (99), SCI Poon A.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324919f939ca6242c05f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il explique, au soutien de sa requête, avoir été victime d’un accident de la circulation alors qu’il circulait au volant de son véhicule, un taxi l’ayant percuté.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f25b2cdc6046d47ddc6aa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier daté du 30 mars 2024 réceptionné le 4 avril 2024, les locataires ont informé l’agence chargée de la gestion du bien, Foncia, de leur volonté de résilier le bail.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51b0cdc6046d477ba50a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 9 juillet 2022, les locataires ont avisé les bailleurs de leur volonté de quitter le logement, indiquant devoir deux mois de loyer.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5c9b89538338ecde7b9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

le budget prévisionnel 2021 d'un montant de 22.300 euros, - votant la vente de parties communes à M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc9ecdc6046d4790d590

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

premier lieu, elle indique qu’elle a acquis auprès d’un vendeur professionnel un véhicule neuf qui est tombé en panne à deux reprises, après seulement 405 kilomètres parcourus, avec l’allumage d’un voyant

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68dffca374e929a9d8f53c16

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Un des votants s’est trompé d’enveloppe. Le syndicat FEP-CFDT LA REUNION indique que l’erreur pouvait être facilement commise car les couleurs étaient semblables.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f62a7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

2020, votant le budget prévisionnel pour l'exercice 2021 -le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 novembre 2021 approuvant les comptes de l'exercice 2020 et votant le budget prévisionnel pour l'exercice

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea0fcdc6046d4705c5d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] [W], comparant en personne et muni d’un pouvoir pour représenter sa mère [A] [P], ne contestent pas la dette et ne sollicitent pas de délais de paiement, faisant valoir qu’ils vont déposer un nouveau

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d81962cdc6046d47b18b6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils répondent que s’agissant d’une volonté retranscrite par un officier d’état civil en 1896 lors du mariage, et non par M.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100702c5b8c8ca161589

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Suite à l’allumage du voyant filtre à particules au tableau de bord puis à l’apparition de perte de puissance du véhicule, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85a4cdc6046d474dd2bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il soutient qu'il n'y a donc jamais eu de contrat en lui et la société LF TP faute de prouver une volonté non équivoque de contracter, avec certain sur le prix et sur la prestation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d80608cdc6046d47affc2d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il conclut que la défenderesse échoue à démontrer qu'elle a agi conformément à a volonté du déposant.

Source officielle