4 044,95 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 août 2025, - sa condamnation à lui verser 160 euros au titre de l’indemnité de recouvrement, - sa condamnation à lui verser 800 euros de dommages-intérêts

Celle-ci verse aux débats un relevé bancaire montrant qu’un chèque de 3.000 euros a été débité du compte de son père le 23 mai 2024, ce qui correspond au versement de l’acompte, selon elle.

Monsieur [D] [Q] s’est notamment engagé à remplacer les verres d’une fenêtre par du verre martelé et à laisser les barreaux installés pour empêcher tout accès au local poubelle de sa sœur (point 1) et

Par courrier du 16 décembre 2024, la CAF du Nord a notifié à Mme [P] [D] un indu de 576,06 euros au titre de l'AAH différentielle versée sur la période de mai à juin 2024 au motif que la CARSAT a versé

Aussi, la décision sera rendue en l'état du dossier versé au tribunal.

maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 15 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers

Outre une condamnation au dépens et au versement d’une somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles.

Monsieur [X] verse notamment au débat : - Une facture du réfrigérateur d’un montant de 1578 euros. - l’Email constatant l’échec de la médiation.

maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 25 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers

Le montant total des primes versées sur le contrat s’est élevé à 394 703,25 euros.

lui verser la somme de 1500 € de dommages et intérêts pour préjudice moral;le condamner aux dépens ainsi qu'à lui verser une indemnité procédurale de 1800 € au titre de l'article 700°2 du Code de procédure

] devant le tribunal judiciaire de Paris en demandant au tribunal de : « Vu les articles 1103, 1104, 1226 du Code Civil Vu les articles L.623-6 et L. 623-7 du Code de la Consommation Vu les pièces versées

Par arrêt du 18 juin 2020, la chambre sociale de la Cour d’Appel de Bordeaux a infirmé le jugement de départage du 9 mai 2017 et a condamné la société PAPETERIE DE BEGLES à verser à M.

à Monsieur et Madame [S] la somme de 40.362,26 euros, - condamner Madame [B] à verser à Monsieur [E] et Madame [A] la somme de 2.501,28 euros, - condamer Monsieur et Madame [U] à verser à Monsieur [E]

A titre principal, elle s’oppose à la demande formulée par Monsieur [O] [P] tendant à voir le rejet de pièces, sollicite la condamnation de ce dernier à lui verser la somme provisionnelle de 24 645 euros

le refus de la CNAV de sa demande de pension de réversion en exposant que son mari avait travaillé sous un autre nom avec un autre numéro de sécurité sociale en sorte que les cotisations qu’il avait versées

CONDAMNER la Société AVANSSUR à lui verser la somme de 4.500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

et d’avance en capital de Madame [E] [F] et Madame [A] [F] sont régies par la loi française, En conséquence, ORDONNER le versement le [Date décès 1] de chaque année par le notaire de la succession au