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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE A
6983ac01cdc6046d47ee33c1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le testament litigieux, dont la rédactrice et la validité ne sont pas contestées par les parties est ainsi littéralement rédigé : « Ce ci est mon testament Je révoque la donnation faite à Mr [P] chez maître
Source officiellePôle Civil section 3
68f944e1de0ebe408dabb229
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de partage de la succession de madame [I].
Source officielle1ère Chambre
69ceeb2ecdc6046d47e9cdd6
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’espèce, il est constant que, compte tenu des divergences qui existent entre les parties, le partage n’a pu intervenir selon des modalités amiables.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
6973b014cdc6046d4772abd7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de son père et constaté son désistement sur ce point - ordonné le sursis à statuer sur toutes les demandes des parties jusqu'à l'issue des opérations de partage judiciaire confiées à Me [P], notaire
Source officielleContentieux Général
697c47f9cdc6046d47358595
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il soutient que les deux testaments en cause ne sont pas, en totalité ou en partie, rédigés de la main des testateurs.
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a4f9033cf481c39a335a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à titre particulier de parts de SCI, par testament authentique du 20 juin 2017.
Source officielleContentieux Général
67881f67c21c0e53e790bcae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pour s'opposer à la demande de nullité du testament, Mme [E] [I] veuve [P] soutient que l'insanité d'esprit du de cujus au moment de l'acte n'est pas démontrée par la partie adverse et qu'elle était encore
Source officielle1ère Chambre Cab3
668c2d41894f7f4d2e0a8a0b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Contestant la validité du testament olographe du 09 juin 2015 et celle du document manuscrit du 1er septembre 2010, d’une part, et considérant d’autre part que Madame [G] [J] s’était rendue coupable de
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f80d5ecf40727a0043be4c
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes de partage judiciaire Les parties demandent l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions d'[T] [I] et [E] [J] et la liquidation
Source officiellePôle Famille 3ème section
6841f2d3e1aa44555aaa03d4
8 avril 2025
8 avril 2025
connaitre le dit testament et donc le délai.
Source officielleChambre 1- section A
66ff0a01172da17169edba4b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par conséquent que le projet d’état liquidatif annexé au procès-verbal de dires du 20 septembre 2021 doit être homologué en ce qu’il respecte les termes de la donation-partage et des testaments des défunts
Source officielleChambre 1
68dd7cc7548223b2c7abd2a7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur la délivrance du leg En vertu de l’article 895 du code civil : « Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ou
Source officielleChambre Civile
69d564e0cdc6046d477180b2
7 avril 2026
7 avril 2026
Un testament a été rédigé en la forme authentique en Espagne le 23 mai 2013. Tous les biens constituant l’actif de la succession se trouvent en Espagne.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc277cdc6046d473b5f5b
19 mai 2026
19 mai 2026
, à parts égales ; AUTORISE, en cas de carence de l'une des parties dans le paiement de sa part de provision, une autre à provisionner en ses lieu et place ; RAPPELLE que le notaire commis devra convoquer
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6c9858823c56e0b7c0a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Maître [P] a été désigné comme notaire commis aux opérations de partage. Il est produit un procès verbal d’ouverture des opérations de liquidation partage en date du 7 avril 2022.
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cec834cdc6046d47e707d9
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’espèce, les parties n’étant pas parvenues à un accord amiable sur la manière de procéder au partage, il y a lieu d’ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession
Source officielleChambre 01
67816f496d34da2cbdcd91cb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les requérants font valoir que le second testament ne résulte que d’une initiative des héritiers évincés par le premier testament et le conteste en soutenant que [V] [P] ne disposait plus de toutes ses
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfceb01eea4cf01a3f44
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par testament olographe du 19 décembre 2012, elle a confirmé le legs consenti à [Z] [N]. Elle avait son domicile à [Localité 8].
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24234208
16 janvier 2024
16 janvier 2024
litigieux est le cinquième qu’a rédigé [L] [N] et que dans 3 d’entre eux elle avait manifesté son souhait d’un partage à parts égales entre son frère et sa soeur ou leurs enfants.
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a4db033cf481c39a296d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les parties ne s’opposent pas sur ce point. Le rapport de la donation à la succession de [ZR] [U] est ordonnée à la valeur du bien lors du partage, dans l’état lors de la donation.
Source officiellePage 3 sur 543