AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

a mis en demeure la Société ONLY FRAGRANCES de cesser l'usage des licences qui lui ont été consenties depuis le 1er août 2018, et toute utilisation des développements réalisés sur la base des codes sources

Sur les sommes de nature salariale allouées à un salarié par une juridiction prud'homale, l'employeur est tenu de prélever à la source l'impôt sur le revenu.

heure, à effectuer ou faire effectuer le nettoyage de l’appartement occupé par Monsieur [B] [X] afin qu’une entreprise spécialisée puisse procéder à une désinfection contre les punaises de lit et les souris

2022, [5] déclarait verser à Monsieur [W] la somme de 11.756,43 euros correspondant aux indemnités journalières du 6 décembre 2021 au 16 avril 2022 soit 132 jours à 98,85 euros avant prélèvement à la source

Ces bassins sont approvisionnés par de l’eau de forage d’une part et de l’eau de source d’autre part.

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03789 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCAT Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «VILLA DES SOURCES

Enfin ils ajoutent qu’ils ont subi un préjudice moral causé par toute cette procédure source d’anxiété pour eux et ce d’autant plus après avoir perdu leur maison dans un incendie.

en désaccord : - la SAS SATT SAYENS a estimé qu’il fallait retirer de l’assiette de calcul des intérêts la somme directement payée par elle à l’administration fiscale au titre du prélèvement à la source

Mme [D] a expliqué également que la défenderesse s’était approprié la fontaine commune, empêchant toute personne de puiser de l’eau de source.

LE HAMEAU DES SOURCES AB ET CD, sis [Adresse 10] c/ Syndic. de copro. LE VERMONT, sis [Adresse 12], S.N.C.

en tout genre et de nourritures, empêchant de pouvoir y accéder, que l’intéressé stocke, sans y être autorisé, de nombreuses affaires dans les caves et que cette situation occasionne la présence de souris

criminalité et la délinquance grave, de la prévention des menaces graves contre la sécurité publique et de la sauvegarde de la sécurité nationale, les données techniques permettant d'identifier la source

greffier, à l’audience du 09 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [W] 4 RESIDENCE LA SOURCE

Les examens ont conclu à une allergie aux souris.

présence de souris, et ce même courriel indique que des souris se trouvent à nouveau dans la cuisine et dans la chambre.

versée par [24] dans le cadre du contrat de prévoyance, après déduction de l'impôt sur le revenu prélevé à la source : 1662 euros ; ; soit un total d'environ 3061 euros.

dans les parties communes et leur appartement, la présence de souris étant toujours constatée.