Sur la recevabilité à titre personnel : Sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil, la responsabilité quasi délictuelle de M.

[B], Vu le principe de non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle, et a fortiori de non cumul avec la responsabilité quasi-délictuelle, Vu les pièces fournies, Vu l’attestation ISPF,

civile professionnelle de la SAS MCH et à l'assureur responsabilité civile professionnelle de la SARL CYRIL SURAULT .

Monsieur [R] [I] entend également voir engager la responsabilité quasi-délictuelle de la S.A.S. Odalys Résidences.

impossible une quelconque condamnation interviendrait à l'encontre des concluantes, - CONDAMNER in solidum les sociétés AXA FRANCE IARD, SURBAT COORDINATION, et TRAVAUX DU MIDI, sur le fondement de la responsabilité

Elle n’a qualité à agir à l’encontre du maître d’œuvre, de la société [N] [G] et de la société Tapis François entreprise, que sur le fondement du droit commun de la responsabilité quasi délictuelle, pour

Le sous-traitant n’est pas contractuellement lié au maître de l’ouvrage de sorte qu’il engage à son égard sa responsabilité quasi délictuelle au titre des conséquences dommageables de ses manquements dans

Il convient de noter, dans un premier temps, que Mme [O], en l’absence de lien contractuel avec la SARL PARENTHESE EXTERIEURE et la société CITYA [Localité 9] IMMOBILIER, met en avant leur responsabilité

à son égard ; ▪ DEBOUTER la société ACG de ses demandes de condamnation à l’encontre de la société LG, sa responsabilité quasi délictuelle ne pouvant être engagée ; ▪ DEBOUTER l’ensemble des parties

RÉSIDENCE ALLÉE FLEURIE sur le fondement contractuel, eu égard à sa mauvaise foi, sa défaillance et aux retards de paiement des intervenants, ainsi que par la société CMT sur le fondement de la responsabilité

CONSTRUCTION SALINESI, la SMA SA (anciennement dénommée SAGENA) et la SMABTP à relever et garantir intégralement en principal, accessoire, intérêts et frais la société [A] MALAISE sur le fondement de la responsabilité

prescrite, qu'elle a été attraite à la procédure engagée par mesdames [Y] par citation de la MAAF en date du 26 février 2019, que cette action introduite contre elle est exercée sur le fondement de la responsabilité

Elle précise, au surplus, qu’il lui est possible d’agir sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle envers les intervenants au chantier.

simplement hors de cause, - subsidiairement, - juger n'y avoir lieu à condamnation solidaire ou in solidum à l'égard de la SA SOCOTEC CONSTRUCTION, - condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité

déclarer irrecevable Madame [G] [Y]-[E] en ses demandes, fins et conclusions ayant perdu qualité et intérêt pour agir ; Subsidiairement, - déclarer Madame [G] [Y]-[E] mal fondée en son action en responsabilité

[Z] [W] [R] : Monsieur [I] [M] a contracté avec la SARL [Z] BATIMENT ; il n’établit pas la responsabilité contractuelle de Monsieur [N] [Z] [W] [R] avec lequel il n’a pas contracté et ne caractérise pas

II.2.1) Sur l’inexécution contractuelle Invoquant les dispositions susvisées, ainsi que le fondement de la responsabilité quasi délictuelle, la CLCV se prévaut d’abord de l’inexécution contractuelle de

et intérêts qui seraient mises à sa charge au bénéfice de la SCI PERISUD au titre de la corrosion généralisée interne et externe des canalisations du réseau d’eau glacée, sur le fondement de la responsabilité