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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
696ea963cdc6046d47ebd743
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Mme M. FREMONT, Assesseur représentant les salariés Greffier : Madame C.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Mme M. FREMONT, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier.
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678ec9e9bfd75b73b3e4684f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Mme M. FREMONT, Assesseur représentant les salariés Greffier : Madame C.
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699e23b5cdc6046d479ee923
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CABROL ASSESSEUR représentant les salariés : N. WEITZENFELD ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : G. DORSO SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : JM.
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8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL Assesseur représentant
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2 avril 2024
2 avril 2024
51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant
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2 avril 2024
2 avril 2024
51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant
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66fc39182416523b9958056b
2 avril 2024
2 avril 2024
51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant
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678ec9e7bfd75b73b3e46824
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Mme M. FREMONT, Assesseur représentant les salariés Greffier : Madame C.
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678ec9e9bfd75b73b3e4685b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Mme M. FREMONT, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier.
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18 mai 2026
18 mai 2026
RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation Audience publique du 9 mars 2026 Composition du tribunal : Madame Joanna MATOMENE, Présidente, Mme Sophie GOULIER, Assesseur représentant
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
la Lozère à compter du 1er avril 2010 DÉFENDEUR Monsieur [B] [R] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane ZORNIG, assesseur représentant
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69e69255cdc6046d47f19e60
8 avril 2026
8 avril 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL Assesseur représentant
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69e69257cdc6046d47f19e7a
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL Assesseur représentant
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69e6925acdc6046d47f19ec6
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL Assesseur représentant
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69e6925ccdc6046d47f19ee6
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL Assesseur représentant
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69e69261cdc6046d47f19f52
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL Assesseur représentant
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69e69264cdc6046d47f19f9d
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL Assesseur représentant
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69e69266cdc6046d47f19fbe
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL Assesseur représentant
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