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Aux termes de ses dernières écritures, elle sollicite : - Le constat de la résiliation du bail conclu le 26 octobre 2020 à la date du 1er novembre 2023 - L'expulsion de Monsieur [V] [B] et de Madame [

Ils indiquent que les loyers ne sont plus payés et que les services de la préfecture les a contactés en raison de nuisances occasionnées par le preneur.

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[W], précédent locataire, et attestent de ce qu'ils ont observé à cette occasion.

Elle souligne que cette clause d’exclusion est licite, car la nécessité de réparation étant connue de l’assuré, le caractère aléatoire du risque a disparu.

occasion donné lieu à la redevance. 44.

A cette occasion, elle s'est plainte d'une fuite d'eau au droit de la canalisation du mur dressing survenue le 5 mars 2018 ayant occasionné des dégâts dans le plafond de l'appartement du dessous ainsi

Sur les demandes principales et reconventionnelles Il appartient à celui qui se prévaut de désordres survenus à l'occasion de travaux d'en établir la matérialité, conformément à l'article 9 du code de

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Elle ajoute qu’elle ne peut être tenue de garantir les manquements de son assuré dans la réalisation des travaux qui ne l’ont pas été dans le délai imparti au syndicat des copropriétaires.

Lorsqu'il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise.

Dès lors, il est démontré que la SARL PARENTHESE EXTERIEURE a procédé à la réalisation d’un ouvrage, la réalisation d’une nouvelle terrasse en béton armé, et que son intervention ne s’est pas limitée au

Elle soutient qu’elle ne peut être condamnée à indemniser les demandeurs à hauteur du montant des devis actualisés sans la démonstration d’une faute qu’elle aurait commise dans la réalisation de chacun

En conséquence, Ordonner l'expulsion des locaux litigieux de la société [W] [Localité 1] ainsi que celle de tous occupants de son chef avec l'assistance, si besoin est, du commissaire de police et de la

de la réalisation de ces travaux.