Le 16 juin 2021, l’assurance retraite a informé M. [F] qu’ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite, sa pension d’invalidité serait remplacée par une retraite personnelle.

aucune prime de salissure.

complémentaire.

Ils sont mis en œuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant ces institutions.

OPTEVEN ASSURANCES, société au capital de 5 335 715 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 379 954 886, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

[S] [P] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée

[S] [V] [H] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite

[S] [W] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée

[P] [M] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée

[K] [H] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée

Comparante à l’audience, Mme [V] [S] a maintenu sa demande tendant au renouvellement de la complémentaire santé solidaire.

Elle justifie également avoir perçu une retraite complémentaire entre le mois de juin 2022 et celui de mai 2023 d’un montant moyen de 163,51 euros, puis de 151,79 euros entre les mois de juillet 2023 et

retraite issus de la convention nationale mentionnée au 1° ou de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 ; 3° L'appartenance aux catégories et classifications

) = 17.397,28 € Somme à laquelle il convient d'additionner 5.176,92 € (retraite du régime complémentaire) soit un total de 22.574,20 € par an.

de retraite, dont ceux issus des régimes de retraite complémentaire.

La SAS [Z] [L] établissait un devis de 4625,50 euros qu’elle pressait Monsieur [R] de régler sur le champ, l’assurant que le tarif pratiqué était normal, et que son assurance habitation lui rembourserait

’aggravation déclarée le 19 avril 2023 non prise en charge au titre de la législation professionnelle.

complémentaire mentionnés au chapitre 1er du titre 2 du livre 9 ou versées en couverture d'engagements de retraite complémentaire souscrits antérieurement à l'adhésion des employeurs aux institutions