AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a206dd1cdc6046d47fd1068
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle soutient, en premier lieu, que les conditions posées par l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale et par le tableau n°57A sont intégralement réunies.
Source officiellePage 3 sur 1973
PS ctx protection soc 2
65833fac3ea7c8c1129c0677
19 décembre 2023
19 décembre 2023
['Le tribunal a annulé la décision de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars 2022.', 'La CNAV est tenue de réexaminer la demande de pension de réversion de Madame [I] [D] en tenan
Résumé IA — à vérifier