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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P14 Aud. civile prox 5
67eadf8f5fbe76c70ecec1f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
territoires mentionnés au premier alinéa de l’article 17 ; L'article 17 I de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, tel que modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dispose que la liste des communes comprises
Source officielle1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BDM a confié au groupement la réalisation de l'ensemble des travaux avec maîtrise d'œuvre complète d'un ensemble immobilier comprenant 47 logements.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEBOUTER les époux [G] de toutes demandes formulées à l’encontre de la SAS [I] NOTAIRES dans le cadre de l’incident, y compris au titre des frais irrépétibles et dépens.
Source officielle6ème chambre civile
69cef5eccdc6046d47eaa530
2 avril 2026
2 avril 2026
titre subsidiaire, Ordonner une expertise médicale judiciaire au contradictoire de l'ensemble des parties, désigner tel expert spécialisé en chirurgie gynécologique et obstétrique qu'il plaira et compléter
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69602140cdc6046d47aca45c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
contrôle de l’exécution des travaux, d’exécution, à un défaut d’entretien ou d’utilisation, à un défaut ou à une absence de réparation, à un vice du matériau ou à toute autre cause ; - En cas de pluralité
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194d06d34da2cbdcdf979
7 janvier 2025
7 janvier 2025
€ € € € € € € € € € EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de Justice signifiés en date des 24, 25, 26 et 31 juillet 2024 (dossier n° RG 24/00359), auxquels il est renvoyé pour un exposé complet
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
687810acfd93c2d1758064bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, 2° Et, le cas échéant
Source officiellePôle Civil section 3
67f58d63bbf04ef7857c240b
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle conclut que monsieur [T] [U] ne paraît pas être l’auteur du testament du 22 septembre 2011.
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf106e266e89ef11896df
26 avril 2024
26 avril 2024
et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale ne sont pas réunies pour qu’il soit dérogé à la compétence des tribunaux du lieu du dommage ou du domicile du défendeur au titre de la pluralité
Source officielle8ème chambre
68f7e1cf77f30025a66a2c3c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En cas de pluralité de nus-propriétaires, le mandataire commun est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal judiciaire saisi par l'un d'entre eux ou par le syndic.
Source officielleChambre 21
68dd6c5f548223b2c7aaddf5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il ajoute que l’avis des sommes à payer n’a pas nécessairement à être signé et que le titre litigieux comporte un ordre à recouvrer et un avis de sommes payer qui mentionne l’auteur de l’acte, Monsieur
Source officiellePôle Civil section 3
679aa43fe9a46d1f5a769a58
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’examen de contrôle de la fracture du cotyle gauche du 17 avril 2018 indiquait que les traits de fracture sont encore visibles, la consolidation n’apparaissant pas complète.
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
68e96fe83ea43407b9123a18
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 474 du code de procédure civile, “en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l’un au moins d’entre eux ne comparaît pas, le jugement est
Source officielleChambre civile 1
69cef869cdc6046d47ead2d8
2 avril 2026
2 avril 2026
L'offre comprend alors tous les éléments indemnisables du préjudice, y compris les éléments relatifs aux dommages aux biens lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'un règlement préalable.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6a0f7916cdc6046d477eb1c8
19 mai 2026
19 mai 2026
Renseignements d'identité : - Mentionner les noms, prénoms et qualités des personnes présentes à l'expertise, y compris avocats et médecins-conseils ou autres professionnels ; 2.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
68657e6772b7e1b6bf1da9d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [V] a procédé à cette communication par courriel du 16 juin 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f35cf40727a0044630b
4 avril 2025
4 avril 2025
Complications : (...).
Source officielle9ème chambre 1ère section
69dd3636cdc6046d471ee01c
13 avril 2026
13 avril 2026
A titre subsidiaire, il conclut à la compétence des juridictions françaises en raison de l'option de compétence qui est offerte au demandeur en cas de pluralité de défendeurs par les articles 42 du code
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e44204c0caeeb99216b
24 avril 2024
24 avril 2024
Réponse du tribunal L'article L. 612-5 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L'invention doit être exposée dans la demande de brevet de façon suffisamment claire et complète pour qu'un
Source officielleService des référés
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de deux lots : - Lot 1 : Marché d'Accueil en Entreprise des sites tertiaires et R&D basés en France pour EDF DIG (Direction Immobilière Groupe) ; - Lot 2 : Marché d'Accueil en Entreprise des sites complexes
Source officiellePage 3 sur 4