[K] [E] [X] à déposer plainte pour des faits de dégradation de son bien. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mars 2026. A l'audience, M.

Ils ont déposé plainte pour escroquerie le 10 mai 2022 au commissariat de police de [Localité 5] pour ces faits.

[O] et Mme [U] devant le tribunal de céans, aux fins de voir engager leur responsabilité personnelle en leur qualité de dirigeants et de les voir condamner au paiement de dommages et intérêts. M.

l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure.

, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Me Virginie LEVERT de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Maître [A] [X], commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde

Après dépôt d’une pré-plainte en ligne, Monsieur et Madame [H] ont déposé plainte auprès des services de gendarmerie de Jonzac le 29 mai 2023.

de l'établissement ; que l'article 9 du règlement intérieur encadre strictement l'hébergement de tiers, en l'autorisant temporairement, dans la limite de six mois par an pour l'ensemble des personnes

A l’audience, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 10 avril 2026.

Elle fait valoir avoir prêté un véhicule à Monsieur [T] [K] et que cette personne ne lui a pas restitué, qu’une plainte a été déposée le 19 mars 2024 pour abus de confiance.

BRAULT TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] SA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS prise en la personne de

III- SUR LA DEMANDE EN DOMMAGES ET INTERÊTS Aux termes de l'article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de

/07/2024, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation, et capitalisation des intérêts, 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,1.500 euros en application de l’article

Sur cette période, Monsieur [X] [F] a déposé des déclarations ou appelé le bailleur à 18 reprises pour se plaindre de bruits, d'insultes voir de comportements agressifs.

section N° RG 25/09510 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQYR N° MINUTE : Assignation du : 13 août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE La SCI LE HUB, prise en la personne

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jean-renaud EUDES, avocat postulant au barreau de la Drôme, et Maître Arnaud DELOMEL, avocat plaidant

Monsieur [D], cité à domicile, n'a pas comparu, ni personne pour lui.

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-andré PASCAUD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Maître [T] [L] es qualité de commissaire à l’exécution du plan nommé par