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169 résultats pour « magistrats délégués au tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre A

697bd1aacdc6046d472c0f28

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

délégué désigné par monsieur le président du tribunal de grande instance de GRASSE à cet effet, en qualité de juge commis, avec mission de veiller au bon déroulement des opérations de partage et de faire

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719665

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

678170756d34da2cbdcd94ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il y a lieu de retenir, comme en lien direct et certain avec le dommage les seules examens médicaux cités dans l'expertise, en l'absence de démonstration de lien entre les autres examens et les faits ayant

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c3766d1156dbbece4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par actes en date des 16 et 17 avril 2019, la société INFOGRAFIX a fait assigner les sociétés SEREX et MEDIACTIVE DIGITAL devant le Tribunal de grande instance de Marseille en contrefaçon de droits d’auteur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2a0c777d3ec8eb3656

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le 7 avril 2017, le tribunal de grande instance de Lyon a notifié à Monsieur [V] la validation de la composition pénale proposée à ce dernier et qu'il avait acceptée, pour les faits de : " exécution d'un

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3dbbf04ef7857bb0cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la Communauté Européenne d’Alsace (CEA) devant le tribunal de grande instance de Paris, devenu Tribunal Judiciaire de Paris.

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TJ

Référés

ésenté par son syndic, le Cabinet REGARDSc/S.A

696565b3cdc6046d4711b884

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément

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TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a76b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LORS DES DÉBATS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Juge délégué aux loyers commerciaux A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DÉBATS A l’audience publique du 12 Mai 2025,

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e09204c0caeeb991f09

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur requête du parquet, le président du tribunal de grande instance de Versailles rendait le 6 décembre 2018 une ordonnance pour constater la vacance de la succession de Madame [T] [X] et désigner le service

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TJ

Deuxième Chambre

672a74bbffd80027b5d30258

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 25 Juin 2024, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ZYLBERMAN, Magistrat Honoraire, siégeant en qualité de juge rapporteur avec

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TJ

Juge des libertés

670030dac34eb4cc857883c0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01391 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65c13a6fd4f3671a27fa767c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire rendue en premier ressort après débats publics, Vu le jugement de divorce du tribunal de grande instance de Versailles en date du 30

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TJ

Référés

6984d018cdc6046d470f10b4

T. Judiciaire

11 juin 2026

11 juin 2026

du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément

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TJ

Jex

69dfd53acdc6046d475d3dd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement en date du 15 juin 2009, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de Lille a, notamment : - Fixé la contribution de Monsieur [A] [Y] à l’entretien et à l’éducation de

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TJ

Juge des libertés

66fd8e1738de0398b5178861

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01376 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L.

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TJ

JAF Cabinet 10

6709713306866c0645d31eee

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

: Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER Copie exécutoire à : Me Isabelle PORTET, Me Cécile ROBERT Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : DEBATS : A l’audience tenue

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TJ

JAF Cabinet 2

67f811f5cf40727a0043d6e0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

: Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Elodie HOLLET Copie exécutoire à : Me Laurence DELARUE, Me Maeva VANBERGUE, Extrait exécutoire: ARIPA Copie certifiée conforme à l’original

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbcda9d5adc26061f207

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

d'appel de Rennes ; - le 13 septembre 2019 auprès de la vice-présidente en charge de l'instruction du tribunal de grande instance de Rennes ; - le 17 octobre 2019 auprès de la chambre de l'instruction

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TJ

Référés

66a2a9406b28f3ce99fac1a9

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément

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TJ

Service des référés

6786b8e5df5b5c7d10ca5b88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal

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