Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 7 juillet 2020, l'indivision [O] a donné à bail commercial à la société JDA

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00136 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBDA AFFAIRE : [PO] [IY] [UV] [H] veuve [DT], [YO] [V] [W] [DT], [NV] [C] [DT], [HJ] [YZ] [DT], [CM] [DT], [JD]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04920 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDFY Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution

Adresse 16] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n°25/75 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JD5F

RG N° : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/10/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE

FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDFJ Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Odile

représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0839 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9], Représenté par son Syndic, la société JDG

de livraison du matériel loué signé par la SARL DERRIERE LES FAGOTS 18 avril 2019 ; - la facture d’achat par la SAS GRENKE LOCATION dudit matériel pour un prix de 7.312,50 € TTC auprès de la société JDC

SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 35], représenté par son syndic en exercice la société JDG

* arrachage de l’étanchéité existante et des relevés d’étanchéité existants, * création d’évacuation d’eaux pluviales pour mise en conformité, * décapage de l’enduit silico calcaire sur casquette JD

française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [I] c/ Dr [K] [A] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSS

6/04/2022 en classe IIdu 10/04/2022 au 10/05/2022 en classe IIIdu 11/05/2022 au 09/12/2022 en classe IIQD 3/7 PE définitif 1/7 DFP 15 % Aide à la personne du 20/12/2020 au 03/02/2021 à raison de 2h30/jdu

En l’espèce, il résulte du rapport d’expertise déposé le 15 novembre 2024 que la majorité des désordres sont imputables aux sociétés JDS Home Design et AGT, sociétés mandatées par le preneur pour réaliser

PAR CES MOTIFS : Nous, Mélanie CABAL, jdes référés, assistée par Candy PUECH, greffière, statuant publiquement, par ordonnancecontradictoire, rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe

Une ordonnance du 29 mars 2021 a désigné Monsieur [K] en qualité d’expert judiciaire et les opérations ont ensuite été rendues communes à la société JDP, ayant fourni et posé les menuiseries, ainsi qu'à

] [T] épouse [R] [Adresse 6] [Localité 7] Madame [B], [F], [G], [E] [T] [Adresse 5] [Localité 10] [Localité 9] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS

au ler au 15 Janvier 2019 : 106 535 € Soit une marge brute non réalisée sur la période : 69 119 € - Préjudice financier, concernant les autres pertes pécuniaires: Terminal point de vente JDC

JDA représentée par son gérant Monsieur [LU] [WW] [Adresse 58] [Localité 179] S.C.I. FINANCIERE JYB représentée par sa gérante Madame [RC] [ZV] [Adresse 11] [Localité 129] S.C.I.

. - JDP le 03.02.2023 dénoncée le 10.02.2023. - Klermont le 03.02.2023 dénoncée le 10.02.2023. - La rue la Défense le 03.02.2023 dénoncée le 10.02.2023. - Le Domaine des Oliviers le 03.02.2023 dénoncée