S'agissant de ses charges, il convient d'appliquer les forfaits réglementaires s'agissant d'un débiteur déposant seul.

385,99 euros - pension alimentaire : 250 euros - remboursement crédit famille voiture : 247 euros - impôts: 52 euros - forfait de base: 1282 euros - forfait habitation : 243 euros - forfait chauffage

Le montant du forfait de charges est fixé en fonction des montants exigibles par le bailleur en application de l'article 23.

Elle fait grief à Madame [L] de ne pas avoir d’intérêt à agir, cette dernière ne formant aucune prétention autonome à son profit.

Elle conclut que les autres soins infirmiers (tels que des pansements lourds et complexes, ou une prise de sang) sont exclus du forfait dialyse.

Elle conclut que les autres soins infirmiers (tels que des pansements lourds et complexes, ou une prise de sang) sont exclus du forfait dialyse.

Elle conclut que les autres soins infirmiers (tels que des pansements lourds et complexes, ou une prise de sang) sont exclus du forfait dialyse.

Il conclut que les autres soins infirmiers (tels que des pansements lourds et complexes, ou une prise de sang) sont exclus du forfait dialyse.

Sa situation se présente comme suit : - RESSOURCES : - salaire : 2 350 euros - CHARGES : - forfait chauffage : 167 euros - forfait de base : 853 euros - forfait habitation : 163 euros - logement

Elle fait valoir qu'au regard du montant du forfait social acquitté par M.

Il convient de les actualiser et de retenir les montants suivants, compte tenu des justificatifs produits et de l'évolution des forfaits : - forfait de base : 625 euros ; - forfait habitation : 120 euros

Ses charges devaient se composer comme suit : - forfait de base pour trois personnes : 1028 euros ; - forfait habitation : 196 euros ; - forfait chauffage : 196 euros ; - loyer (hors charges d’eau comprises

Cet avantage fait l'objet d'une évaluation selon les modalités suivantes : - soit sur la base des dépenses réellement engagées, - soit, sur option de l'employeur, sur la base d'un forfait annuel estimé

En outre, force est de constater qu’au vu des éléments susvisés, des quittances remises à Monsieur [W] [T] et de l’attestation de paiement de la C.A.F. : - le montant global des sommes dues par Monsieur

[K] [C] un prêt personnel n°73177862475 d’un montant de 26 752 euros, remboursable en 72 mois, au taux débiteur fixe de 5,70% et au taux annuel effectif global de 6,207%.

Pour l’année 2023, elle avait comme unique ressource le RSA à hauteur d’environ 600 euros par mois, soit un montant égal à celui du forfait de base qui était pour l’année 2023 de 604 euros.

Dans le cadre d’un marché à forfait, les travaux qui, bien que non prévus dans le forfait, sont nécessaires à l'exécution de l'ouvrage selon les règles de l'art et à sa conformité aux stipulations contractuelles

- forfait de base : 1.174 euros ; - forfait habitation : 235 euros ; - logement : 579 euros.