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JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

Source officielle

Chambre 7/Section 2

660eeaedfbb79e8fd3d2ee51

T. Judiciaire

2 avril 2024

Source officielle

Chambre 7/Section 1

66425495879c8a875bd43408

T. Judiciaire

25 avril 2024

Michaël MARTINEZ, Juge assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 2 septembre 2020 M.

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f91cdc6046d47711b37

T. Judiciaire

3 avril 2026

Cependant les lignes comptables mentionnées au document n° 1 ne permettent d’identifier le compte débité et son titulaire ni le compte crédité et son titulaire, outre le fait que la prétendue reconnaissance

Source officielle

Chambre 7/Section 3

67f56461bbf04ef7857b9ced

T. Judiciaire

8 avril 2025

principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Source officielle

Chambre 7/Section 2

6627f6a942439575e2f741d3

T. Judiciaire

23 avril 2024

Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution.

Source officielle

Chambre 7/Section 2

678aa7785289c7662ca2af64

T. Judiciaire

14 janvier 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed58d5cd4a8759ae60b

T. Judiciaire

6 octobre 2024

; -ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ; -ou qu'elle a violé les obligations ou interdictions auxquelles elle est soumise dans le cadre

Source officielle

Chambre 7/Section 3

67f5645fbbf04ef7857b9cb9

T. Judiciaire

8 avril 2025

principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

Source officielle

Chambre 7/Section 3

67ec29ccdd062d9f810e015c

T. Judiciaire

1 avril 2025

principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Source officielle

Chambre 7/Section 2

668ecb982980a82f59d7f2f8

T. Judiciaire

9 juillet 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente assistée de Madame Camille FLAMANT

Source officielle

Chambre 7/Section 1

66425490879c8a875bd432eb

T. Judiciaire

25 avril 2024

Michaël MARTINEZ, Juge assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle

Chambre 7/Section 1

65c1302ed4f3671a27f6bb92

T. Judiciaire

1 février 2024

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Se prévalant d’un prêt qu’elle aurait consenti à M.

Source officielle

1ère Chambre

6627e42342439575e2f530a4

T. Judiciaire

23 avril 2024

Il ressort d’un procès-verbal dressé le 29 octobre 2020, que le véhicule a été saisi par la gendarmerie entre les mains de Monsieur [X] [H] pour les besoins d’une enquête de flagrance.

Source officielle

Chambre 7/Section 1

67816cf76d34da2cbdcd87f5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Michaël MARTINEZ, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre d’une vente immobilière, M.

Source officielle

Chambre 7/Section 2

668ecb932980a82f59d7f24d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Source officielle

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